L'ASN suspend l'autorisation du centre de radiothérapie IRIDIS de Croix (Nord) pour la prise en charge de nouveaux patients.

Publié le 13/07/2009 à 14:16

Note d'information

Le centre de radiothérapie IRIDIS de Croix n'est plus en mesure de respecter l'obligation réglementaire de présence d'une personne spécialisée en radiophysique médicale(1) pendant les traitements depuis le 13 juillet 2009. Cette situation a conduit l'ASN à suspendre l'autorisation d'utilisation des accélérateurs du service à compter de cette date.

L'ASN avait déjà été amenée à prendre une décision similaire et à suspendre le 9 février 2008 l'autorisation du centre de radiothérapie de Gap (Hautes-Alpes), le 15 janvier 2009 celle du centre de radiothérapie de Blois (Loir-et-Cher) et le 28 février 2009 celle du service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne (Loire). Depuis, le centre de Blois a repris ses activités, la levée de suspension est en cours d'instruction pour le centre de Gap et la suspension d'autorisation du service de Roanne est toujours en vigueur..

L'ASN considère que les conditions de sécurité des traitements ne sont pas réunies en l'absence de radiophysicien, dont l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2004 impose la présence pendant la durée des traitements.

Pour répondre à de telles situations qui sont susceptibles de se répéter dans les prochains mois, l'ASN considère qu'il est nécessaire de définir au niveau national(2) des dispositions transitoires à mettre en œuvre localement par les centres de radiothérapie et les ARH, notamment grâce à une collaboration régionale entre les centres.
 Un cadre juridique adapté à ces dispositions transitoires, préparé par le ministère de la santé, sera publié prochainement, afin d'assurer un niveau de sécurité satisfaisant et permettre la poursuite des traitements sans pénaliser les malades.

L'ASN a émis un avis favorable en avril dernier sur ces projets de texte.

(1) Les Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale, PSRPM, plus communément appelés radiophysiciens ou physiciens médicaux, interviennent dans les services médicaux utilisant des rayonnements ionisants. Leur présence est particulièrement importante dans les services de radiothérapie, où ils sont notamment chargés de tâches de métrologie, de planification des traitements, de contrôle qualité des appareils, d'optimisation de la radioprotection des patients et de gestion des risques dans la chaîne des traitements

(2) La France, avec 410 physiciens en 2009 (premier rapport d'étape du comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie publié en mars 2009), compte environ 6,5 radiophysiciens par million d'habitants contre 10 à 15 par million d'habitants en Grèce, en Italie, en Allemagne ou en Espagne, 15 à 20 en Irlande, en Finlande ou en Autriche, 20 à 25 en Grande-Bretagne, au Danemark, en Suède ou en Norvège). Il faudrait le recrutement volontariste de 250 physiciens d'ici 2012 pour atteindre le ratio de 9 physiciens par million d'habitants

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017