L’ASN a pour objectif la réduction de l’activité volumique en radon dans l’habitat

Publié le 26/04/2010 à 10:51

Note d'information

L’ASN vient de publier et de transmettre au gouvernement le bilan du plan d’actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon (Plan d’actions « radon »[1]). Un second plan est en cours de préparation, dont l’objectif principal doit être la réduction de l’activité volumique du radon dans l’habitat.

Trois axes avaient été retenus dans le 1er plan d’actions « radon » :

1- Accompagner et contrôler la mise en œuvre de la réglementation pour la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et les lieux de travail;

2- Améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions et le risque lié au radon ;

3- Construire une nouvelle politique pour la gestion du risque lié au radon dans l’habitat et les constructions neuves.

Chacun d’eux faisait l’objet d’actions spécifiques.

Le bilan des 24 actions réalisées sur les 27 prévues[2] par ce plan fait apparaître les points forts suivants :

1/ Pour les lieux ouverts au public, le dispositif réglementaire prévoyant la réalisation de mesures de l’activité volumique du radon par le propriétaire est totalement opérationnel. Les mesures réalisées par les organismes agréés par l’ASN montrent que pour 85% des 7 356 établissements contrôlés les activités volumiques sont en dessous de 400 Bq.m-3. Pour les autres, soit 15% des établissements, il est nécessaire de mettre en œuvre des actions destinées à réduire l’exposition des personnes au radon, voire de réaliser des travaux ;

2/ En milieu de travail, la réglementation prévoyant que l’employeur fasse procéder à des mesures dans les établissements où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés au radon et à ses descendants, a été mise en place en 2009. Le dispositif est complètement opérationnel depuis le début de l’année 2010 avec l’agrément par l’ASN des organismes chargés de la mesure dans les lieux souterrains ;

3/ Pour l’habitat individuel, les objectifs du plan d’actions étaient limités à l’étude de la faisabilité de l’intégration de la mesure du radon dans le dossier sanitaire de l’habitat exigé lors des transactions immobilières. Les actions réalisées dans le cadre du programme expérimental de la région Limousin devraient fournir prochainement des éléments utiles à la définition d’une politique nationale dans l’habitat ;

4/ Pour les constructions neuves, les règles de construction réalisées par le CSTB sur financement de l’ASN et de la DHUP, devraient entraîner l’introduction prochaine dans le code de la construction de dispositions réglementaires relatives à la prévention du radon dans le code de la construction.

Parmi les actions en cours de réalisation, la nouvelle cartographie communale des zones à risque préparée par l’IRSN est particulièrement attendue. Elle remplacera la carte présentée ci-dessous.

Ce bilan contribue à la préparation d’un second plan d’actions « radon » pour les années 2010-2013. Ce plan d’actions fait partie du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) publié le 26 juin 2009. Elaboré en collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires, il devra placer en première priorité la réduction des expositions dans l’habitat existant et l’application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs afin de garantir un niveau faible d’exposition des personnes.

Pour en savoir plus :

- Lire le bilan du plan d’actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon

- Consulter la carte des départements prioritaires pour la gestion du risque lié au radon

- Consulter la décision n°2008-DC-0110 de l’ASN du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.

- Consulter la Fiche d'information du public n°7 : le radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle à durée de vie courte (3,8 jours). Il provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction. Dans les espaces clos mal ventilés, le radon peut se concentrer. Le radon et ses descendants peuvent exposer, à long terme, les résidents ou les travailleurs à un risque de cancer du poumon. La concentration de radon dans les maisons peut être le plus souvent réduite par des actions simples, telle que l’aération quotidienne.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les lieux ouverts au public et les lieux de travail dans les départements les plus exposés. Les propriétaires de ces établissements doivent faire réaliser des mesures de la concentration de radon et mettre en œuvre, si nécessaire, des travaux pour réduire l’exposition des personnes.

L’ASN contribue à l’évolution de la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon et coordonne le contrôle de sa bonne application.

[1] Ce plan d’actions, élaboré par l’ASN en 2005 en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), faisait partie du premier plan national « santé - environnement » (PNSE 1), publié par le Gouvernement en juin 2004 et mentionné dans le rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

[2] Trois actions en cours de réalisation (programme sur l’habitat privé en Limousin, cartographie des zones à risque et base de données) seront finalisées courant 2010.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017