Le démantèlement des installations nucléaires

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

Les étapes du démantèlement

Dès lors qu’une INB est définitivement arrêtée, celle-ci change de vocation : le décret d’autorisation de création spécifie en effet les conditions de fonctionnement de l’installation. Par ailleurs, les opérations de démantèlement impliquent une évolution des risques présentés par l’installation. Par conséquent, ces opérations ne peuvent être réalisées dans le cadre fixé par le décret d’autorisation de création.

Conformément aux dispositions de l’article L. 593-28 du code l’environnement, le démantèlement d’une installation nucléaire de base est prescrit par un nouveau décret, pris après avis de l’ASN. Ce décret fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin du démantèlement et l’état final à atteindre.

 Phases de la vie d'une INB

Les phases de vie d'une INB

Il convient donc de distinguer deux grandes phases dans la vie d’une INB :

  • la phase de fonctionnement de l’installation, encadrée par le décret d’autorisation de création (DAC) ;
  • la phase de démantèlement, succédant à l’arrêt définitif de l’installation encadrée par le décret de démantèlement (DEM).

Afin d’éviter le fractionnement des projets de démantèlement et d’améliorer leur cohérence d’ensemble, le dossier présenté à l’appui de la demande de décret de démantèlement doit décrire explicitement l’ensemble des travaux envisagés, depuis la mise à l’arrêt définitif jusqu’à l’état final visé, et expliciter, pour chaque étape, la nature et l’ampleur des risques présentés par l’installation ainsi que les moyens mis en œuvre pour les maîtriser. Cette demande fait l'objet d'une enquête publique.

Les opérations de démantèlement des installations complexes étant souvent très longues, le décret prescrivant le démantèlement peut prévoir qu'un certain nombre d'étapes feront eux-mêmes l'objet, le moment venu, d'une autorisation de l'ASN sur la base de dossiers de sûreté spécifiques. Ce sont les "points d'arrêts".

Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que la sûreté d’une installation en phase de démantèlement, comme celle de toutes les autres installations nucléaires de base, fait l’objet d’un réexamen périodique, qui a lieu en général tous les dix ans. L’objectif de l’ASN est de s’assurer par ces réexamens que le niveau de sûreté de l’installation est le plus élevé possible, dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement.

Enfin, à l’issue de son démantèlement, une INB peut être déclassée sur décision de l’ASN homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

L'ASN a publié en 2016 les mises à jour des guides n°6 relatif à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des INB et n°14 relatif à l’assainissement des structures dans les INB. L’ASN a également publié en 2016 le guide n°24 relatif à la gestion des sols pollués par les activités d’une INB.

Le démantèlement immédiat

En 2014, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a validé deux stratégies possibles de démantèlement des installations nucléaires après leur arrêt définitif.

Un outil clé pour le démantèlement : le plan de démantèlement

Tout exploitant d’une installation nucléaire de base doit établir un plan de démantèlement dès la demande d’autorisation de création de cette installation.

Les opérations préparatoires au démantèlement

La phase de démantèlement est généralement précédée d’une étape de préparation au démantèlement, réalisée dans le cadre de l’autorisation d’exploitation initiale.

Le déclassement et l’état final

Le déclassement est une opération administrative consistant à supprimer l'installation de la liste des « installations nucléaires de base ».

La méthodologie d’assainissement

L'assainissement s'entend lorsqu'un exploitant souhaite assainir des structures de génie civil (parois en béton, sols, etc.) d'une zone à déchets nucléaires lorsqu'il ne peut être démontré l'absence de phénomène d'activation et / ou de migration de la contamination dans ces structures. Par conséquent, les opérations d'assainissement associées mettent en jeu une agression de ces structures (y compris dans leur épaisseur), afin d'éliminer les parties considérées comme déchets nucléaires, dans le but de déclasser définitivement la zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels.

Date de la dernière mise à jour : 02/09/2019