Consultations du public

L’ASNR met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 6 consultation(s) du public en cours

Consultation du 16/05/2025 au 15/06/2025

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

L’ASNR ouvre au bas de cette page une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

[2025.05.12]

29 Contributions

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Consultation du 23/05/2025 au 06/06/2025

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Réception, déchargement, entreposage et traitement des assemblages combustibles MOX

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations limitent, dans leur version d’origine, les types de combustibles pouvant être retraités aux combustibles issus des réacteurs à eau légère, des réacteurs à neutrons rapides et des réacteurs de recherche, ce qui correspond à la typologie des réacteurs présents sur le territoire français.

[2025.05.16]

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Consultation du 28/05/2025 au 12/06/2025

Centre hospitalier d'Agen Agen

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier d’Agen-Nérac (47) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en thalium-201 (passage de 3500 à 7000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque.

[2025.05.17]

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Consultation du 21/05/2025 au 05/06/2025

Société Photonis SAS France – établissement de Brive la Gaillarde (19)

Présentation de la demande d’autorisation de la Société Photonis SAS France

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, pour son établissement de Brive la Gaillarde (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées ; d’utiliser, détenir, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les sources de rayonnements ionisants concernées sont liées à la fabrication et distribution de détecteurs neutroniques (chambres à fission notamment), à la réalisation de contrôle qualité et autres contrôles non destructifs de détecteurs de rayonnements neutron et gamma.

[2025.05.15]

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Consultation du 15/05/2025 au 02/06/2025

Centre Hospitalier Valenciennes Valenciennes

Procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.05.11]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 05/05/2025 au 19/05/2025

Société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44)

Demande de modification de l’autorisation de la société CHELATEC à St Herblain

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

[2025.05.08]

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Consultation du 06/05/2025 au 21/05/2025

ORANO MED MANUFACTURING

Présentation de la demande d’autorisation (société ORANO MED MANUFACTURING)

La société ORANO MED MANUFACTURING s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune d’Onnaing(59).

Dans cette perspective, l’ouverture à l’exploitation commerciale du site est prévue courant 2026. Les activités nucléaires concernées sont la fabrication, détention, utilisation et distribution de radionucléides en sources radioactives non scellées à base de 212Pb destinés à la recherche impliquant la personne humaine ainsi que la détention et l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Le procédé de fabrication du Pb est strictement chimique par l’utilisation de colonnes résines échangeuses d’ions. L’objet de la décision est de permettre à l’établissement de procéder à la réalisation des seuls tests de qualification des équipements de production et de contrôles et à la recette de l’installation (ensemble des équipements et locaux), ainsi que les qualifications et les validations des locaux et équipements au sens pharmaceutique, préalables à l’obtention des autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). 

Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été fournis : l’impact sur la population ou l’environnement est très limité.

[2025.05.09]

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Consultation du 13/05/2025 au 28/05/2025

Service de médecine nucléaire du CHPA-CHIAP (Aix-en-Provence)

Participation du public relative a l’elaboration d’une decision individuelle NPX

La consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées déposée par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP) situé à Aix-en-Provence.

La demande porte notamment sur l’ajout de l’Erbium 169 (169Er), radionucléide de période radioactive de 9,4 jours, pour la réalisation de synoviorthèses de petites articulations, pour 2 à 3 traitements envisagés par an.

[2025.05.10]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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