Consultations du public

L’ASNR met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 22/01/2025 au 13/02/2025

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’INB 173 Iceda

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda, située sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), de faible activité à vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC).

[2025.01.03]

2 Contributions

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Consultation du 07/02/2025 au 21/02/2025

CURIUM PET France – Site de La Mézière (35)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

La société CURIUM PET France s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune de La Mézière (35), appelé « Rennes 4 ».

 

[2025.01.07]

0 Contributions

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Consultation du 05/02/2025 au 19/02/2025

service de médecine nucléaire du CIMOF - Toulouse (31)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CIMOF à Toulouse afin d’obtenir la modification de son autorisation en vue d’utiliser de l’Iode 131 pour mettre en œuvre des traitements ambulatoire des hyperthyroïdies non cancéreuses. La demande porte également sur une augmentation de l’activité pouvant être détenue en Thallium 201 utilisé pour réaliser des scintigraphies myocardiques.

[2025.02.06]

0 Contributions

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Consultation du 27/01/2025 au 10/02/2025

Service Médecine Hôpital NOVO

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'hôpital NOVO (site de Pontoise) actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

[2025.01.04]

0 Contributions

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 15/01/2025 au 29/01/2025

CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2025.01.01]

0 Contributions

Consultation du 22/01/2025 au 05/02/2025

CEA - SHFJ (91)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2025.01.02]

0 Contributions

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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