Consultations du public

L’ASNR met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 09/07/2025 au 23/07/2025

Société Orano Nuclear Packages and Services

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TNF-XI »

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles.

[2025.07.25]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 19/06/2025 au 04/07/2025

Elaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'Institut Curie (Site de Saint-Cloud), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH).

[2025.06.23]

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Consultation du 26/06/2025 au 11/07/2025

Orano NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le modèle de colis « TN G3 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’assemblages de combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou mixte d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

[2025.06.24]

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Consultation du 27/06/2025 au 11/07/2025

Crlcc Centre Oscar Lambret Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret situé à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.06.25]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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