Site de Saclay

L’ASN considère que les INB du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate la poursuite, au cours de l’année 2024, et conformément à ce qui a été entamé depuis plusieurs années, d’opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB.

Les OPDEM et les travaux de démantèlement continuent de se poursuivre pour les installations concernées. La gestion de leur avancement, ainsi que la maîtrise des calendriers associés, demeurent un enjeu majeur pour le CEA de Saclay. Ce sujet, qui fait l’objet d’inspections et de réunions régulières par l’ASN, reste à améliorer au vu des dérives calendaires observées au fil des années.

Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon), l’ASN avait prescrit la mise en œuvre sur le site de Saclay de nouveaux moyens pour la gestion de crise résistant à des conditions extrêmes. Après la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, qui ont entraîné l’interruption du chantier, le CEA n’a pas respecté son engagement de mise en service des locaux avant fin 2021. En 2022, une inspection a permis de constater l’absence de mise en service des nouveaux locaux, en contradiction avec une prescription d’une décision de l’ASN de 2016. À la suite de l’analyse de la réponse du CEA au rapport contradictoire établi, et compte tenu de la baisse du risque nucléaire du site de Saclay après l’arrêt des INB 40 et 101, la prescription concernée a été abrogée. Une nouvelle prescription technique encadre désormais la finalisation de la construction de locaux robustes de gestion des situations d’urgence, avec une mise en service prévue en 2024. Lors d’inspections en 2023 et 2024, l’ASN a constaté la reprise et l’avancement du chantier. Fin 2024, le CEA a informé l’ASN de la mise en service des nouveaux locaux. Une mise à jour du plan d’urgence interne (PUI) reste attendue pour formaliser les évolutions relatives à ces locaux.

En matière d’environnement, deux décisions de l’ASN datant de 2009 et mises à jour en 2023 encadrent l’ensemble des rejets des INB du CEA. Lors d’une inspection avec prélèvements effectuée en 2024, portant notamment sur les rejets d’effluents et les eaux souterraines, l’ASN a constaté la cohérence des mesures réalisées par un laboratoire indépendant avec celles effectuées par le CEA.

L’organisation mise en place pour prévenir le risque de fraudes a également été examinée en inspection. Si des sessions de formation des personnels ont été organisées, un travail doit cependant être mené pour mettre en place un processus global de gestion de la prévention des irrégularités et du risque de fraudes.

Deux ans après la mise en place des pôles de compétence en radioprotection, le sujet a fait l’objet d’une inspection des services centraux du CEA, qui a notamment porté sur les pôles de compétence du centre CEA Paris-Saclay et a montré une situation satisfaisante.

Enfin une inspection de revue, impliquant plusieurs équipes d’inspection, a été réalisée en 2024 pour examiner la surveillance des intervenants extérieurs sur le site CEA de Saclay. L’ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs n’est pas assurée de manière satisfaisante et se révèle globalement insuffisante. Elle souligne également des défauts importants de maîtrise des exigences de la réglementation, en particulier concernant l’identification des éléments et des activités importants pour la protection. Les premières réponses apportées par le CEA sont apparues satisfaisantes et l’ASNR contrôlera en 2025 l’évolution de la situation.