Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Le démantèlement des installations nucléaires

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

Le terme de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée de l’installation. Ces activités peuvent comprendre, par exemple, des opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l’état des installations et une évolution de la nature des risques.

En 2014, une trentaine d’installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France.

Les installations à l’arrêt définitif ou en cours de démantèlement en 2015

Les installations à l’arrêt définitif ou en cours de démantèlement en 2015

Les opérations de démantèlement sont le plus souvent des opérations longues, constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences et de coordination des différents travaux qui font souvent intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. Les risques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection doivent être considérés, de même que les risques classiques liés à tout chantier de déconstruction ainsi que les risques liés à la perte de mémoire de conception et d’exploitation du fait de la durée importante de cette phase (souvent plus d’une décennie). L’importance du parc nucléaire français actuel, qui devra être démantelé à l’issue de son fonctionnement, et les débats en cours relatifs à la transition énergétique font du démantèlement un enjeu majeur pour l’avenir, auquel l’ensemble des parties prenantes devront consacrer des moyens suffisants.

La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) a été précisée et complétée à partir de 2006 par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais codifiée puis par le décret du 2 novembre 2007 et l’arrêté du 7 février 2012. ASN poursuit l’élaboration du cadre réglementaire et de la doctrine applicables pour cette phase de la vie des INB.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le cadre législatif relatif au démantèlement des INB :

Les changements apportés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • L’exploitant, lorsqu’il prévoit d’arrêter définitivement le fonctionnement de son installation ou d’une partie de son installation, doit le déclarer au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN au moins deux ans avant la date d’arrêt prévue ou dans les meilleurs délais si cet arrêt est effectué avec un préavis plus court pour des raisons que l’exploitant justifie. Cette déclaration est portée à la connaissance de la commission locale d'information et mise à la disposition du public  
  • L’exploitant n’est plus autorisé à faire fonctionner l’installation à compter de l’arrêt définitif de l’installation.
  • L’exploitant est tenu de déposer son dossier de démantèlement au plus tard deux ans après avoir déclaré son intention d’arrêter définitivement son installation.
  • Toute installation à l’arrêt depuis au moins deux ans est considérée comme arrêtée définitivement et doit être démantelée (le délai pouvant cependant être étendu à cinq ans en cas de circonstances particulières).

L’ASN contribue aux travaux en cours de mise à jour du décret du 2 novembre 2007 relatif aux procédures de démantèlement des INB.

Les opérations de démantèlement vont prendre de l’ampleur dans les prochaines années
De nombreuses installations nucléaires civiles françaises ont été construites dans les années 1960. Nombre d’entre elles arrivent ou vont arriver en fin de fonctionnement et devront donc être démantelées et les sites assainis dans les prochaines années, ce qui conduira à une augmentation importante du nombre d’installations en démantèlement en France. Par ailleurs, les orientations décidées en termes de politique énergétique pourront conduire à l’arrêt définitif de réacteurs REP : eux aussi devront donc être déconstruits.

Par conséquent, les opérations de démantèlement à venir des installations nucléaires françaises représentent un enjeu majeur pour les exploitants et les industriels ainsi que pour l’ASN et l’IRSN.

Les étapes du démantèlement

Le démantèlement est l'ensemble des opérations techniques qui visent, après l'arrêt définitif d'exploitation d'une installation nucléaire, à l'assainir en éliminant les substances dangereuses et les structures ou équipements les ayant contenues.

Risques et enjeux

Même arrêtées, les installations nucléaires en fin de vie représentent des risques qu'il convient de maîtriser. Les matières radioactives doivent être évacuées et l'installation démantelée puis assainie.

Les stratégies de démantèlement en France

L'ASN considère que le choix actuellement retenu par les grands exploitants français d'un démantèlement immédiat est satisfaisant, dans la mesure où celui-ci permet, entre autres, de ne pas en faire porter la responsabilité sur les générations futures.

Le financement du démantèlement

Comme toutes les installations industrielles, les installations nucléaires, à l'issue de leur période d'exploitation, font l'objet d'opérations de démantèlement, préalablement à une éventuelle libération du site sur lequel elles sont implantées, ou à une réutilisation de celui-ci pour une autre activité.

Les installations en cours de démantèlement

Les réacteurs de première génération d'EDF (filière UNGG), les autres réacteurs d'EDF, les installations en démantèlement sur les centres du CEA, les centres du CEA en démantèlement et les autres installations en démantèlement