Archives des consultations du public

L’ASN soumet à la consultation du public un projet de décision encadrant le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance qu’EDF doit réaliser sur cette portion de digue.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision n^o 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision n^o 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Rosières-Près-Troyes (10), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHR de Metz-Thionville - site de Mercy - , 57000 Metz de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Le modèle de colis « TN G3 » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments à des fins d’entreposage en vue de leur élimination. Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation.

Le modèle de colis « MX6 », développé par Orano TN, a été utilisé pour le transport d’assemblages combustibles neufs à oxyde mixte d’uranium et de plutonium MOX pour les réacteurs à eau bouillante REB et à eau pressurisée REP. Il a fait l’objet de certificats d’agrément échus depuis le 11 décembre 2017.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord à Bordeaux (33) afin d’être autorisé à modifier l’emplacement géographique de son service, ainsi que l’activité des sources scellées et non scellées détenues et le nombre d’équipements électriques émettant des rayonnements ionisants détenus et utilisés.

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852 de n'INB 138, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

Advanced Accelerator Applications (AAA) est une société radiopharmaceutique innovante qui développe, produit et commercialise des produits thérapeutiques et diagnostiques dans le domaine de la médecine nucléaire moléculaire (MNM).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.