Archives des consultations du public

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Hôtel-Dieu de Nantes (44) de renouveler à l’identique son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Universitaire de Tours, hôpital de Bretonneau, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Service de médecine nucléaire du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées : le GHRMSA souhaite étendre son activité à l’utilisation du Gallium68 pour le traitement des tumeurs neuroendocrines.

Le modèle de colis « DN30 » est un nouveau modèle de colis constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il sera utilisé pour le transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en ²³⁵U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Saint Brieuc (22) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les cèdres » à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) afin d’être autorisé à modifier ses installations à la suite de travaux sur le local d’entreposage des déchets et le sas de livraison des médicaments radiopharmaceutiques et des sources.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

L’objet de la décision est d’autoriser EDF à réaliser les opérations d’assainissement des terres sous-jacentes à l’ancienne station de traitement des effluents du réacteur EL4-D, dans les conditions définies dans le dossier déposé par EDF.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – SELARL Scintigraphie Courlancy (Clinique Courlancy Bezannes - 51)

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales (Service de médecine nucléaire du  Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Strasbourg – Site de Hautepierre)

Révision des prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de la centrale Phénix, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) de Bron en vue de modifier son autorisation de détention et d’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron), de sources radioactives non scellées et scellées et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche. La modification envisagée porte sur l’augmentation des rejets en ¹¹C et ¹⁸F et l’utilisation de sources non scellées par une société extérieure.