Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitier (Vienne) afin d’être autorisé à renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'hôpital NOVO (site de Pontoise) actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda, située sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), de faible activité à vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier de Valence.

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24.

Le modèle de colis « IR 200 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours.