Archives des consultations du public

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB n^o 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB n^o 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et en chambres de radiothérapie interne vectorisée (RIV), ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Saint-Louis de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de la Côte Basque de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Le modèle de colis « TN 112 » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) ou à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 juillet 2018.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de Bicêtre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement à l’identique de l’autorisation pour une durée de cinq ans ainsi que l’ajout de nouveaux locaux pour l’administration de certaines médicaments radiopharmaceutiques.

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins d’étalonnage et de mesures de haute précision de radioactivité et de grandeurs dosimétriques pour les Etats membres de la Convention du Mètre.

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) est autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser la décision listant les activités nucléaires qui bénéficieront du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société CITOXLAB, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées, des générateurs X, et d’importation et d’exportation de sources scellées et non-scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètrie osseuse, radiographie et radioscopie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.

L’INB n^o 29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n^o 29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

Le modèle de colis TN 28 VT sert au transport de canisters de résidus vitrifiés, issus de l’usine de retraitement de Sellafield Ltd. et de l’usine de retraitement d’Orano de La Hague. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (l’un au-dessus du couvercle et le deuxième intégré au corps du colis) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.