Archives des consultations du public

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHRU de Brest - Hôpital Morvan (29), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Imagerie Moléculaire (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie radio-isotopique (CIRI), situé à La Rochelle, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est utilisé pour le transport de fûts chargés de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U₃O₈, ainsi que des résidus métalliques non incinérables. Il a été agréé en France comme colis de type IP-2 pour matières radioactives fissiles pour le transport par route, rail, voie navigable intérieure et mer en mai 2015.

Consultation sur une demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (37) – Hôpital Bretonneau – Service de médecine nucléaire

Consultation du public sur une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – Centre hospitalier de Bigorre - Tarbes (65)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Hôpital René Huguenin de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport d’assemblages de combustible neuf, à oxydes mixtes d’uranium et de plutonium (MOX), entre l’installation d’Orano Recyclage et les centres nucléaires de production d’électricité d’EDF.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Bergonié (Bordeaux) pour renouveler et  modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées.

Le modèle de colis « FS 65 » est destiné au transport par voie routière d’assemblages combustibles neufs en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.