Archives des consultations du public

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’université de Caen Normandie pour ses activités de recherche, enseignement et étalonnage au sein du plateau IMOGERE.

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

Participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 144

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’IRSN pour son service du confinement et de l’aérodispersion des polluants - SCA (91 - SACLAY), de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant, et de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées à des fins industrielles et de recherche.

L’autorisation permettra au CHRU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour l’activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale d’au maximum 69 assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Consultation du public sur le projet de décision modifiant l’échéance de mise en service des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence dans l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Melox 

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Groupement d’Intérêt Public de médecine nucléaire d’Ajaccio.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant et encadrant la production par Orano Recyclage de  colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les ateliers de vitrification R7 et T7 de La Hague par le procédé de creuset chaud selon la spécification DIRP-SP-16-00258

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base n^o 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base n^o 37-A du site de Cadarache

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PG^SP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base n^o 173, dénommée Iceda

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –CURIUM PET France, établissement de Saint Beauzire (63)