Archives des consultations du public

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 3 radionucléides déjà autorisés Fluor 18, Iode 123 et Lutétium 177).

En application des articles R. 593-40 et R. 593-56 du code de l’environnement, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime de la centrale nucléaire de Civaux (département de la Vienne).

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou de type IP-2, contenant des matières fissiles.

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n^o 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n^o 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot de Reims.

En parallèle de sa contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN établit des guides, qui sont des outils d’accompagnement pédagogique destinés aux exploitants et industriels dont les activités sont contrôlées par l’ASN, et d’information à destination des autres parties prenantes.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le 20 octobre 2020 par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Dampierre-en-Burly

Le GAM 400 est un modèle d’emballage placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400, conçu pour le transport de sources de matières radioactives sous formes spéciales. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2021.