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Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de protocole RIPH–société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge

Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Angoulême afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées.

Consultation du public sur un projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de cinq générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre d’Imagerie Nucléaire – GIE Mougins TEP de MOUGINS

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Centre de recherche (Paris 5ème) – de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

L’autorisation permettra à la société civile professionnelle (SCP) BLANC-PIERRE DERUYTER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de l’Hôpital privé La Louvière à Lille (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

Participation du public portant sur la demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache