Participation du public relative a l’elaboration d’une decision individuelle npx
La consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées déposée par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP) situé à Aix-en-Provence.
La demande porte notamment sur l’ajout de l’Erbium 169 (169Er), radionucléide de période radioactive de 9,4 jours, pour la réalisation de synoviorthèses de petites articulations, pour 2 à 3 traitements envisagés par an.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2025.04.10]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire – centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP) – Avenue des Tamaris – AIX-EN-PROVENCE (13).
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 13 mai 2025.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’ASNR ;
- 36, boulevard des Dames - CS 30466 - 13235 Marseille cedex 2 ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 28 mai 2025.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion déchets (PDF - 2.72 Mo) Inventaire ANDRA (PDF - 22.09 ko)Donnez votre avis
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