Projet de décision modifiant la décision no 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX

Consultation du 23/05/2025 au 06/06/2025

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles. Les décrets d’autorisation de ces installations limitent, dans leur version d’origine, les types de combustibles pouvant être retraités aux combustibles issus des réacteurs à eau légère, des réacteurs à neutrons rapides et des réacteurs de recherche, ce qui correspond à la typologie des réacteurs présents sur le territoire français.

La décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement d’assemblages combustibles MOX précise les caractéristiques techniques des combustibles MOX pouvant être retraités et restreint ceux-ci à ceux issus des réacteurs à eau légère.

Par courrier du 12 juillet 2024, Orano a demandé l’autorisation de recevoir, décharger, entreposer et traiter un premier lot d’assemblages combustibles irradiés dans le réacteur à eau lourde japonais Fugen.

A la suite de l’instruction de cette demande, l’ASNR envisage d’étendre le champ d’application de sa décision n° 2018-DC-0625 au cas des combustibles MOX provenant de réacteurs à eau lourde, et soumet à consultation du public le projet de décision. Les caractéristiques nucléaires de ces combustibles sont couvertes par celles des combustibles MOX déjà autorisés à La Hague. De plus, les opérations de réception, de déchargement, d’entreposage et de traitement des combustibles Fugen ne nécessitent que quelques adaptations de procédé qui bénéficient d’un retour d’expérience d’opérations similaires déjà mises en œuvre dans les usines de La Hague. Dans ces conditions, les principales dispositions existantes de maîtrise des risques sont adaptées à la réception et au traitement des combustibles Fugen.

Une fois la décision modifiée, les modalités de réception, de déchargement, d’entreposage et de traitement dans les INB 116 et 117 de tels assemblages combustibles feront l’objet d’une autorisation délivrée par l’ASNR au vu du dossier de sûreté de l’exploitant.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.05.16]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision modifiant la décision no 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

Le projet de décision modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 23 mai 2025.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 6 juin 2025.