Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon et collectivité de Corse : en 2021, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 07/07/2022 à 10:45

Communiqué de presse

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021, la division territoriale de Marseille de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2021 en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon et la collectivité de Corse.

L’activité de contrôle de l’ASN en 2021 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon et la collectivité de Corse

 
193
inspections

  • 89 inspections dans les installations nucléaires de base (INB) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon ;
  • 84 inspections dans le nucléaire de proximité en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon ;
  • 7 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon ;
  • 9 inspections concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-région Languedoc-Roussillon ;
  • 3 inspections dans le domaine médical en collectivité de Corse ;
  • 1 inspection dans le domaine industriel en collectivité de Corse.

17 événements significatifs

  • 10 classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires
  • 3 classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN dans le domaine industriel (2 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 1 en collectivité de Corse)
  • 2 classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN dans le cadre de transport de substances radioactives sur la voie publique, en ex-région Languedoc-Roussillon
  • 2 classés respectivement aux niveaux 2+ et 3 de l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à l’ASN dans le domaine médical en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Site de Cadarache

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

En 2021, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. L’exploitation des INB a été réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect des engagements et la gestion des modifications.

L’ASN considère que l’organisation mise en place pour mener la réévaluation et l’examen de conformité des réexamens périodiques des installations est satisfaisante, mais que, dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action, la planification des actions et la traçabilité de leur réalisation doivent encore être améliorées.

En matière de gestion des situations d’urgence, l’ASN considère que l’organisation globale du centre s’est améliorée, notamment au regard des conclusions de l’inspection du 10 octobre 2018.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre CEA de Cadarache est satisfaisante.

L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement a progressé. Des améliorations sont cependant encore attendues concernant le suivi du réseau d’effluents industriels, la mise en conformité du parc de piézomètres du centre, l’entreposage de produits dangereux et la gestion des eaux pluviales du centre, notamment en matière d’entretien du réseau et de suivi des rejets.

Cabri et Scarabée

L’installation nucléaire de base (INB) 24 est située sur le centre CEA de Cadarache.
Le réacteur d’expérimentation Cabri a été mis en service en 1964. Il est destiné aux études de sûreté pour réacteurs à eau légère, en particulier aux études d’accidents d’injection de réactivité (RIA) et de perte du réfrigérant primaire (APRP).

L’exploitant a déclaré à l’ASN, le 25 septembre 2020, un événement significatif portant sur une fuite détectée et collectée au niveau de l’enveloppe du circuit « eau du cœur », et un second événement, le 17 février 2021, relatif à une fuite qui concerne un des instruments de mesure neutronique appelé « hodoscope ».

L’ASN a examiné la sûreté du réacteur en considérant le plan d’action et les dispositions compensatoires proposées par le CEA pour assurer le traitement de ces deux fuites. La réparation de la première fuite est en cours. La reprise des essais a été autorisée par l’ASN, pour une durée limitée. Le résultat des tests d’étanchéité de la réparation effectuée devra être transmis à l’ASN.

Stations de traitement STD et STE

Les installations nucléaires de base (INB) 37-A et 37-B sont situées sur le centre CEA de Cadarache. Elles constituaient jusqu’en 2015 l’INB 37 (STEDS : "Station de traitement des effluents et des déchets solides") dédiée au traitement des déchets solides et liquides.

La poursuite de fonctionnement de la STD nécessite des travaux de rénovation, notamment concernant le génie civil, en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits par décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. L’ASN a autorisé la réalisation de ces travaux le 20 janvier 2022. Au vu du retard pris pour le début des travaux, qui ont nécessité une instruction complexe, l’échéance prescrite de fin des travaux en 2021 n’a pas pu être tenue par le CEA et a fait l’objet d’une demande de report.

Après analyse approfondie des dispositions techniques et organisationnelles proposées par l’exploitant, l’ASN a autorisé en octobre 2021 la reprise du colis qui avait chuté en 2017 dans le puits d’entreposage des déchets MA‑VL. Le CEA a mené, le 15 décembre 2021, les opérations de reprise. Ce retour à la normale devrait permettre d’améliorer les cadences de conditionnement des déchets dans la STD, et permettre leur évacuation avant l’arrêt d’exploitation temporaire de l’installation pour travaux.

Réacteur Jules Horowitz

Le réacteur Jules Horowitz, RJH (INB 172), en cours de construction depuis 2009, est un réacteur de recherche à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra également de produire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth.

Les activités de construction se sont poursuivies en 2021, sur le chantier comme sur les sites des fournisseurs, avec la fourniture d’équipements de manutention, d’équipements des cellules chaudes ou la fabrication des équipements des piscines.

La réorganisation du projet RJH, engagée en 2020, est désormais effective et ne suscite pas de remarque particulière de l’ASN, l’organisation mise en place pour la construction est satisfaisante.

Les excès de vibrations rencontrés en 2020 lors des essais de qualification de certains équipements internes du bloc‑pile font toujours l’objet d’études et d’analyses par le CEA, afin de définir les solutions techniques adéquates pour limiter les taux d’usure des équipements.

Des traces de corrosion ont été détectées en 2021 sur une soudure de la piscine du réacteur. Des analyses ont été menées afin d’identifier les causes potentielles de cet écart et définir les actions correctives adaptées. L’avancement de ces actions a été vérifié lors de plusieurs inspections et des données complémentaires sont attendues en 2022. L’ASN a demandé au CEA une information régulière sur cette thématique.

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Iter

L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet.

Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection et représenteront de véritables défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation.

Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se poursuivent, avec un objectif de mise en œuvre du premier plasma d’hydrogène retardé par rapport à l’année 2025, préalablement annoncée. La révision du planning, intégrant l’évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19, est encore attendue et devrait être formalisée courant 2022.

L’année 2021 a notamment été marquée par la préparation du premier secteur de la chambre à vide, avec la mise en place de ses équipements et protections thermiques dans le hall d’assemblage. Ce secteur a été transféré dans le puits du bâtiment Tokamak en mai 2022. Un deuxième secteur est arrivé sur site et est également en cours d’équipement.

Le lancement de la phase d’assemblage de la chambre à vide a fait l’objet d’une demande d’accord par l’Organisation ITER en mars 2020, conformément à la prescription de la décision de l’ASN du 12 novembre 2013 modifiée. À l’issue de l’instruction technique, l’ASN a constaté que l’état d’avancement de la conception de la chambre à vide et des équipements associés ne permettait pas encore d’engager cette phase d’assemblage.

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Ionisateur Gammaster

La société Synergy Health exploite depuis 2008 un irradiateur industriel, dénommé Gammaster, situé sur le territoire de la commune de Marseille. Cette installation assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation.

Une décision n° CODEP-MRS-2021-020797  du 5 mai 2021 a porté mise en demeure de l’exploitant de se conformer au règlement (CE) n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. L’exploitant détenait et utilisait un gaz d’extinction d’incendie dont l’emploi est interdit depuis 2020. L’exploitant a mis l’installation en conformité et la mise en demeure a été levée à la suite d’une inspection de l’ASN réalisée le 5 juillet 2021.

Le contrôle des installations nucléaires dans l’ex-région Languedoc-Roussillon

Plateforme de Marcoule

À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier les textes encadrant leurs rejets d’effluents dans l’environnement. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche de consultation du public a été menée localement à partir de septembre 2011, incluant notamment l’organisation de plusieurs réunions publiques d’information. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des installations civiles du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant.

En matière de protection de l’environnement, le CEA a transmis en 2020 une étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule. L’ASN a demandé à l’exploitant de compléter son étude et de proposer un tiers-expert pour expertiser cette évaluation. L’ASN s’assurera de la réalisation du plan d’action visant à mettre en conformité, d’ici 2024, les piézomètres du centre CEA de Marcoule à l’arrêté du 11 septembre 2003. De plus, le CEA a poursuivi la démarche d’amélioration de la gestion des eaux pluviales de Phénix en 2021. Il a informé l’ASN que les travaux engagés à la suite de l’étude technico-économique concernant ce sujet devraient aboutir à la fin du premier semestre 2022.

Atalante

L’installation nucléaire de base Atalante (INB) 148 est située sur le centre CEA de Marcoule.

En juin 2021, l’exploitant a réouvert le laboratoire L6, fermé depuis l’événement, classé au niveau 1 sur l’échelle INES, survenu le 19 décembre 2018, qui avait conduit à l’éclatement d’un flacon contenant un liquide radioactif manipulé dans une boîte à gants, après avoir réalisé les contrôles et essais périodiques suspendus à la suite de l’accident. L’exploitant a ainsi pu réaliser les opérations de neutralisation des réactifs et de reprise des déchets contenus dans la boîte à gants concernée. L’ASN considère que les suites de cet événement ont été gérées de manière satisfaisante.

Par ailleurs, l’ASN avait constaté en 2020 des manquements dans le domaine de la radioprotection, de la gestion des écarts et de la conduite accidentelle, ainsi que pour l’organisation et les moyens de crise. L’ASN considère que des efforts ont été engagés dans le courant de l’année 2021 pour respecter les dispositions réglementaires sur ces sujets.

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Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX)

L'usine de fabrication de combustible nucléaire MELOX est exploitée par Orano. Installation nucléaire de base, créée en 1990 sur le site nucléaire de Marcoule, elle fut initialement conçue pour recycler, dans les centrales électronucléaires équipées de réacteur à eau sous pression, le plutonium qui se forme dans le cœur de ces réacteurs.L'usine Mélox, après l'arrêt des productions industrielles de l'ATPu de Cadarache, est devenue la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant, notamment dans les domaines de la maintenance, la maîtrise des risques d’incendie, la gestion des autorisations internes et la gestion des déchets et des fonctions de refroidissement.

Les ruptures de confinement, qui peuvent survenir en conditions normales d’exploitation, font l’objet d’un suivi particulier et d’actions pour les limiter.

Par ailleurs, l’exploitant est confronté depuis plusieurs années à des difficultés à assurer la production des quantités prévues de combustibles conformes aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. Si elles se poursuivent, ces difficultés pourraient donc induire des conséquences majeures sur l’ensemble du « cycle du combustible ». Cette problématique a fait l’objet d’échanges avec le collège de l’ASN lors des auditions du 28 septembre 2021 et du 10 février 2022.

Cette situation induit, à Melox, des besoins importants de maintenance, qui ont des conséquences en matière de radioprotection, avec un appel croissant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective très importante.

Centraco

L’installation nucléaire de base (INB) 160 est située sur la plateforme de Marcoule.
Créé en 1996 et mis en service en 2008, le CENtre nucléaire de TRAitement et de COnditionnement (Centraco) a pour but de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents faiblement radioactifs provenant de producteurs français et étrangers. Ces déchets sont ensuite acheminés vers le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l’ANDRA.

Cyclife France a transmis à l’ASN en 2020 des demandes de modification de son installation afin de permettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco avec la mise en place d’un tri spécifique sur ces déchets.

Phénomène de corrosion sous contrainte


Le 21 octobre 2021, à la suite de la réalisation de contrôles par ultrasons programmés lors de la deuxième visite décennale du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux, EDF a informé l’ASN de la détection d’indications au niveau de soudures des coudes des tuyauteries d’injection de sécurité du circuit primaire principal du réacteur.

EDF poursuit actuellement ses études pour compléter ses connaissances sur le phénomène et développe de nouveaux moyens de contrôle, notamment par ultrason, permettant de mesurer la profondeur des fissures. EDF prévoit de contrôler l’ensemble de ses réacteurs avec ces nouveaux moyens.

L’ASN a engagé avec l’appui de l’IRSN l'instruction des éléments remis par EDF afin de s’assurer de la pertinence des analyses de sûreté transmises, du programme de travail proposé et des conditions de sa réalisation. Elle mène par ailleurs des inspections pour s’assurer des conditions de déclinaison de ce programme. Les groupes permanents d’experts pour les équipements sous pression nucléaires et réacteurs placés auprès de l’ASN sont associés à cette action.

Domaine médical (région PACA, ex-région Languedoc-Roussillon, et Corse)

L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2021, malgré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des services de santé, que l’état de la radioprotection, dans le domaine médical est comparable à celui des années 2019 et 2020, traduisant le fait que les services ont su s’adapter et maintenir un bon niveau de radioprotection. Ainsi, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement.

Toutefois, du fait de l’impact de la pandémie, des retards dans la réalisation des vérifications techniques de radioprotection pour les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) ont été constatés, conduisant à un non-respect des fréquences réglementaires de ces contrôles, qui visent à assurer la radioprotection des travailleurs.

Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions extérieures, en particulier celles des praticiens libéraux, doit être renforcée dans le domaine de la médecine nucléaire et des PIR.

Enfin, la sensibilisation des personnels du bloc opératoire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et appropriation des mesures de radioprotection dans ce secteur où, de surcroit, la mise en conformité des locaux se déploie trop lentement.   

En savoir plus :


L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne

Publié le 16/05/2022

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

En 2021, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.
Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix.

 

Contact presse :
Evangelia PETIT, cheffe du service presse - 01 46 16 41 42 -  evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 26/07/2022