Appréciations 2024
En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant, notamment sur le thème de la gestion des écarts constatés en inspection. Cette appréciation générale sur l’organisation de l’exploitant doit cependant être nuancée par les déclarations consécutives de trois événements significatifs en lien avec la préparation des opérations de maintenance. En effet, des lacunes importantes lors de la préparation de ces opérations ont été mises en évidence lors de l’inspection réactive menée par l’ASN. La mise en place d’une nouvelle organisation visant à fiabiliser les opérations de maintenance en lien avec la sûreté était attendue pour fin 2024. Par ailleurs, une mise en situation conduisant à un gréement du poste de commande de crise s’est déroulée de manière satisfaisante.
Le rapport de conclusions de réexamen de l’installation a été transmis le 18 février 2021, conformément à la décision n°2014-DC-0446 du 17 juillet 2014. L’instruction de ce dossier est toujours en cours. Une inspection sur le thème du respect des engagements a relevé que le suivi des engagements pris dans le cadre du réexamen est perfectible.
Par ailleurs, l’ASNR finalise la révision des autorisations de rejets de l’installation pour prendre notamment en compte, lorsque cela est justifié, la réglementation « IED » (directive européenne sur les émissions industrielles) en matière d’émissions industrielles des installations d’incinération, afin de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction des pollutions.