Station de traitement des déchets solides (STD) et Station de traitement des effluents actifs (STE)

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015.

La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le CEA a transmis en décembre 2021 le dossier de démantèlement de cette installation.

En bref

225

Lettres de suite d'inspection

9

Consultations du public

16

Avis d'incidents

70

Rêglementation

Station de traitement des déchets solides (STD)

La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à conditionner des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), avant leur entreposage dans l’installation Cedra (I NB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA.

En début d’année 2024, plusieurs opérations de rénovation de l’installation prévues par le projet dénommé « Pagode » ont été réalisées, avec le doublement des équipements de mesure des rejets sur un émissaire, et l’implantation de micropieux. La réalisation complète des travaux du projet Pagode conditionne la poursuite de fonctionnement de la STD.

Cependant, un événement significatif a été déclaré en mai 2024, relatif à la découverte de défauts de génie civil sur la structure des bâtiments. La découverte de ces défauts a entraîné l’arrêt de l’exploitation de l’installation et des travaux de rénovation. En particulier, les activités de traitement de déchets moyennement irradiants (MI) et de compactage des déchets faiblement irradiants (FI) et MI sont suspendues. Les activités de réception de colis de déchets, mesures, injections et expéditions des déchets FI qui ne sont pas impactées par les défauts découverts se poursuivent, dans la limite des entreposages disponibles. Le redémarrage des activités suspendues est conditionné à la réalisation d’études complémentaires, visant à évaluer le niveau de tenue du génie civil de l’installation. Les résultats de ces études sont attendus au premier trimestre 2025. Les éléments examinés relatifs aux premières investigations sur les structures en béton ne permettent pas, à ce stade, de conclure sur la tenue de l’installation en situation accidentelle. Au regard de l’importance des défauts de génie civil, l’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

L’échéance de fin des travaux du projet Pagode, prescrite au 30 juin 2028, devrait ainsi être remise en question, au regard des investigations et mesures compensatoires à mettre en œuvre.

Station de traitement des effluents actifs (STE)

L’instruction du dossier de démantèlement de l’installation s’est poursuivie en 2024. Les consultations publiques requises par la réglementation devraient être réalisées en 2025 sur la base d’un dossier intégrant les demandes de l’ASN issues de l’examen de recevabilité du dossier. Ces demandes de compléments concernent les capacités financières de l’exploitant, la gestion des compétences, le plan de démantèlement, l’étude d’impact et la démonstration de sûreté.

Dans le cadre des opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM), l’exploitant poursuit l’évacuation des déchets et prépare le chantier de remise en état des radiers du bâtiment 322.

La décision CODEP-DRC-2024-024338 de l’ASN du 9 octobre 2024 fixe les prescriptions applicables au vu des conclusions du réexamen périodique de 2017. Le CEA a ainsi réalisé des opérations de jouvence des dômes des cuves au bâtiment 322, mis en service un nouveau dispositif de mesure des rejets atmosphériques et prépare le chantier d’installation de la nouvelle centrale incendie. Cette décision prescrit également la transmission pour 2025 d’un plan de gestion muni d’échéances des sols du champ de la Grande Bastide, dans lequel se trouvent des marquages radiologiques, afin de mener un assainissement de la parcelle et d’éliminer toute source de pollution du réseau d’eaux pluviales avoisinant, dans un délai aussi court que possible. L’installation a connu en effet, depuis 2013, plusieurs marquages des eaux pluviales entraînant la présence de radionucléides artificiels en dehors des zones contaminées identifiées. Ceci a fait l’objet de déclarations d’événements significatifs à l’ASN. Un plan d’action sur la gestion des eaux pluviales a été mis en œuvre pour assurer le confinement des matières. Néanmoins, au regard des conclusions de l’évaluation de l’efficacité de ce plan de gestion des eaux pluviales, la surveillance doit se poursuivre et des actions complémentaires seront à déployer en 2025, en lien avec le plan de gestion du champ de la Grande Bastide.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2025