ATeliers alpha et laboratoires d’analyses des transuraniens et d’études de retraitement (Atalante)

L’ASN a publié la décision n° 2022-DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions applicables à Atalante, destinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. Cette décision fixe notamment au 31 décembre 2035 l’échéance de traitement des liquides organiques radioactifs (LOR) entreposés dans l’installation. Dans l’attente de leur évacuation, le CEA doit prendre des dispositions pour s’assurer que les fûts d’entreposage de LOR ne se corrodent pas et pour disposer de capacités d’échantillonnage afin de suivre la qualité physico-chimique des LOR. Dans cette même décision, l’ASN a prescrit la mise en œuvre d’un système de détection et de coupure automatique des alimentations en eau et en électricité de l’INB, en cas de séisme. La mise en service de ce dispositif a été autorisée en 2023. L’échéance de mise en service effective du dispositif, fixée par la prescription de l’ASN, a été modifiée par la décision n° 2024-DC-0785 du 11 septembre 2024, la repoussant de fin décembre 2024 à fin août 2027. L’ASNR reste vigilante au suivi des actions engagées.

Le CEA a transmis à l’ASN en juin 2024 le dossier d’orientation (DOR) de son prochain réexamen, dont le rapport de conclusions est attendu en décembre 2026.

Deux événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES, en lien avec la prévention du risque de criticité, ont été déclarés par le CEA en 2024. Ces événements étaient relatifs à un manque de préparation lors de transferts de matières fissiles au sein des laboratoires d’Atalante. Le CEA a examiné les causes de ces événements, essentiellement liés à des facteurs organisationnels et humains, et a défini un plan d’action afin de corriger à court terme les écarts constatés et d’améliorer à plus long terme la prévention des risques de criticité. Ces éléments ont été partagés avec les autres INB du CEA concernées par les risques de criticité. L’ASNR restera vigilante à la mise en œuvre par l’exploitant des actions de long terme de son plan d’action, visant à renforcer la prévention des risques de criticité.