Archives des actualités de l'ASN

L’ASN considère que la sécurité des soins en radiothérapie progresse de façon continue depuis 2008.

Le bilan des inspections réalisées en 2010 par l’ASN dans 127 centres de radiothérapie confirme l’augmentation des ressources humaines consacrées à la radiophysique médicale amorcée en 2008 et poursuivie en 2009. Cette augmentation résulte notamment du nombre significatif des recrutements de personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM), consécutif au renforcement des moyens humains dans les centres de radiothérapie dans le cadre du « plan cancer 2009-2013 ».

Assurer la sécurité des patients avant tout : une priorité, tant pour HERCA, l’association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, que pour COCIR, association européenne des professionnels de l'imagerie médicale, de l’industrie électromédicale et des technologies de l’information dans le secteur de la santé, qui unissent leurs efforts pour pallier les problèmes d’exposition aux rayonnements ionisants en scanographie. A l’initiative de HERCA, les fabricants d’appareils de scanographie membres de COCIR se sont volontairement engagés à réduire les doses de radiation, un geste salué par HERCA.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

Le 13 décembre 2011, veille de la conférence annuelle des commissions locales d’information (CLI), le collège de l’ASN a reçu M. Jean-Claude Delalonde, Président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI). M. Delalonde était accompagné de plusieurs représentants de commissions locales d’information.

Dans le cadre de son audition régulière des exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, le collège de l’ASN a auditionné, le 6 décembre 2011, le Président du directoire d’Areva. Celui-ci était accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Lors d’un contrôle réalisé pendant la troisième visite décennale du réacteur 1 de Gravelines, EDF a détecté des défauts dans une pénétration de fond de cuve du réacteur.

Une pénétration de fond de cuve (PFC) est un tube qui est implanté dans le fond de la cuve du réacteur d’une centrale nucléaire. La PFC est soudée sur le fond de la cuve. Son rôle est de permettre l’introduction de sondes d’instrumentation dans le cœur du réacteur. 50 PFC sont implantées sur le réacteur 1 de Gravelines. Une fuite au niveau d’une PFC constituerait une brèche du circuit primaire du réacteur.

En raison de l’amélioration des conditions météorologiques et après accord de l’ASN, EDF a levé à 13h00 le plan d’urgence interne « sûreté inondation » (PUI) de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde, 33). Ce plan avait été déclenché à titre préventif ce matin à 06h25.

Les 4 réacteurs du site du Blayais sont restés en fonctionnement normal.

L’ASN reste vigilante sur l’évolution des conditions météorologiques et demeure en contact avec l’exploitant.

EDF a déclenché son plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais à 06h25 ce matin en raison d’une prévision de tempête ce vendredi à partir de 9h. La vitesse du vent attendue est de 75 km/h (le critère de déclenchement du PUI est de 70 km/h en moyenne).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce document est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire-IRSN, Institut national de veille sanitaire-InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin). Ce second plan d’actions fait suite au plan 2005-2008 dont le bilan a été publié par l’ASN en 2009 et accessible sur son site internet.

Début 2011, une campagne d’inspections de l’ASN auprès d’une dizaine d’établissements détenteurs d’appareils à sources scellées pour la détection de plomb dans les peintures a été menée en région Pays de la Loire.

Organisé dans le cadre de l’exposition « La robe et le nuage », le colloque sur le thème de la médecine nucléaire et la radioprotection a réuni le 7 octobre à Nantes près de 70 professionnels du secteur, ainsi que les représentants des Agences régionales de santé (ARS) de Bretagne et des Pays de la Loire. Echanges et témoignages ont permis notamment de faire le point sur les événements survenus en 2011

Elle a procédé à plusieurs actions de vérification et d’information à l’occasion d’un transport de onze colis de type « Castor HAW 28 M » contenant 301 canisters (ou conteneurs) de déchets vitrifiés organisé entre le site de La Hague et le site d’entreposage allemand de Gorleben (Basse-Saxe) dans le cadre de l’accord intergouvernemental encadrant les transports vers l’Allemagne de déchets radioactifs provenant du retraitement en France de combustibles usés d’origine allemande.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ont élaboré un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).
Ce projet définit les exigences applicables aux INB et vient parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») et de ses décrets d’application (notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.