Archives des actualités de l'ASN

Au cours du second semestre 2011, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

Le 29 février 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée d’un incident survenu dans un immeuble d’habitation de 6 étages situé au 11, quai Claude Bernard à Lyon (7ème arrondissement).

Organisé le 7 février 2012, ce séminaire a réuni plus de 120 participants : personnes compétentes en radioprotection (PCR), radiophysiciens, praticiens... Soixante-quatre établissements de santé réalisant des actes de radiologie interventionnelle étaient ainsi représentés, ainsi que l’inspection du travail et les agences régionales de santé (ARS) d’Ile-de-France et des départements d’Outre-mer.

Le 31 janvier 2012, la division de Lille de l’ASN a organisé, en partenariat avec le CISS de la région Nord-Pas-de-Calais et l’association de patients PEGASE, une conférence-débat intitulée : « Imagerie médicale – Maitriser et limiter les expositions aux rayonnements ionisants ». Cette rencontre, destinée aux membres d’une vingtaine d’associations de patients regroupée au sein du CISS, aux professionnels de l’imagerie médicale et aux écoles de formation en imagerie médicale, a réuni une centaine de participants.

L’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail (DGT) soutiennent l’initiative d’HERCA pour favoriser la mise en place d’un système de suivi communautaire de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un contexte de libre circulation des travailleurs à l’échelle européenne.

Le directeur général de l’ASN, Jean-Christophe Niel, a reçu le 22 février 2012 une délégation de Greenpeace France venue présenter le rapport IEER-Wise-Greenpeace France « Sûreté nucléaire en France post-Fukushima » en présence des auteurs du rapport, Yves Marignac, directeur de Wise-Paris, et Arjun Makhijani, Président de l’IEER.

L’ASN a été à nouveau informée par ses homologues européens de la détection de traces d’iode 131 dans plusieurs pays d’Europe du nord et de l’est. Averti de cet épisode de marquage des aérosols atmosphériques, l’IRSN a dès lors intensifié la fréquence de ses mesures de radioactivité dans l’environnement, afin de détecter une éventuelle présence sur le territoire français. Les mesures réalisées, disponibles sur le site internet de l’IRSN, ont mis en évidence des niveaux très faibles (inférieurs au µBq/m3) d’iode 131 dans les aérosols en France au début du mois de février 2012.

L’ASN a effectué du 3 au 7 octobre 2011 une inspection de revue de certaines installations du site de La Hague pour contrôler qu’AREVA assume pleinement sa responsabilité première d’exploitant et s’engage sans plus tarder à reprendre et reconditionner les déchets radioactifs.

Lors de la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base.

A la suite de la publication de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (« loi TSN »), désormais intégrée au code de l’environnement, et du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN a engagé, en association avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence d’un orifice « casse-siphon » sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs n°2 et 3 détectée lors d’un contrôle interne.

Dans chaque réacteur, une piscine est destinée à l’entreposage des assemblages combustibles dans l’attente de leur utilisation dans le cœur du réacteur ou de leur évacuation. Les combustibles sont maintenus sous eau et refroidis en permanence. Une baisse importante du niveau de l’eau conduirait à un découvrement des assemblages combustibles, qui pourrait provoquer leur endommagement. Des alarmes permettent de détecter une baisse de ce niveau et d’engager les actions nécessaires.

A la suite d’un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement sur le site de Civaux, l’ASN a mis en demeure EDF de respecter la réglementation relative aux fluides radioactifs.

Le 4 janvier 2012, un prélèvement dans les eaux souterraines de la centrale a été réalisé par EDF. Les résultats d’analyse de ce prélèvement, reçus le 13 janvier 2012, ont révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Les mesures attendues au niveau de ces eaux souterraines sont normalement inférieures à 8 Bq/l.

Le fonctionnement d’une centrale nucléaire produit des effluents contenant des éléments radioactifs. Parmi ces éléments, le tritium (3H) est un isotope radioactif de l’hydrogène. A la centrale de Civaux, ces effluents sont traités, conditionnés dans des réservoirs appelés « KER » puis rejetés dans la Vienne suivant les modalités et les limites fixées par les prescriptions de rejet. Conformément à la réglementation, une capacité de rétention est associée à ces réservoirs « KER » pour collecter leurs fuites éventuelles. Cette rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir.

Le Collège et la Direction générale de l’ASN ont reçu officiellement et à sa demande le 19 janvier le ministre japonais M. Goshi Hosono.

M. Hosono est à la tête du ministère de l’environnement et du ministère en charge de la gestion des accidents nucléaires et de la prévention des risques. Il est également secrétaire d’état auprès du Premier ministre chargé de l’organisation de l’indemnisation des victimes de l’accident de Fukushima Daiichi.

M. Hosono était accompagné de l’Ambassadeur du Japon en France.

Trois textes majeurs contiennent les dispositions relatives aux activités nucléaires. Depuis le 6 janvier 2012, ces trois textes fondamentaux sont intégrés dans le code de l’environnement, dans un souci de simplification, afin que les citoyens aient connaissance de l’ensemble des dispositions qui concernent le domaine nucléaire.

Le 22 septembre 2011, un incident impliquant un opérateur utilisant un gammagraphe est survenu au sein de l’entreprise STIC à Rambervillers (88), au cours d’un contrôle de soudure réalisé par le Laboratoire d’Essais de Montereau (LEM).