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Les installations nucléaires de recherche et les autres installations nucléaires

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Chapitre 14

  1. LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES
    1. Les sujets génériques
      1. Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi
      2. Le management de la sûreté et de la radioprotection au CEA
      3. Le suivi des grands engagements du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
      4. Les réexamens de sûreté
      5. Le contrôle de la sous-criticité
      6. La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants
      7. La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets
      8. La prise en compte du risque sismique
      9. La gestion des projets de génie civil
      10. Les cœurs et dispositifs expérimentaux des réacteurs de recherche
    2. La vie des installations
      1. Les centres du CEA
      2. Les réacteurs de recherche
      3. Les laboratoires
      4. Les magasins de matières fissiles
      5. L’irradiateur POSÉIDON (Saclay)
      6. Les installations de traitement des effluents et des déchets
      7. Les installations en démantèlement
  2. LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE RECHERCHE
    HORS CEA
    1. Le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL)
    2. Le réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin (ILL)
    3. Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
    4. Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor)
  3. LES IONISATEURS, LA PRODUCTION DE RADIOELEMENTS A USAGE PHARMACEUTIQUE, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
    1. Les installations industrielles d’ionisation
    2. L’installation de production de radio-pharmaceutiques exploitée par CIS bio international
    3. Les ateliers de maintenance
    4. L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI)
    5. Les magasins interrégionaux de combustible (MIR)
  4. ACTIONS A L'international
  5. PERSPECTIVES

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Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont de natures très diverses mais restent le plus souvent de petite taille. L’ASN continuera à s’attacher à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin d’en retenir les meilleures et de favoriser ainsi le retour d’expérience.

C’est dans cet esprit que l’ASN a défini des priorités pour la remise des évaluations complémentaires de sûreté concernant les installations nucléaires autres que les réacteurs de puissance. Une analyse préalable a été menée pour en évaluer les risques au regard du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi et du « terme source mobilisable ». En effet, compte tenu de la diversité du parc, chaque installation devra être étudiée de façon spécifique.

En 2012, au-delà des suites qui seront données après l’examen des évaluations complémentaires de sûreté reçues en 2011, l’ASN instruira celles :

  • de 9 autres installations du CEA (PÉGASE, CABRI, RAPSODIE, MCMF, LECA, Parc d’entreposage de Cadarache, CHICADE, ORPHÉE, ATALANTE) ;
  • des fonctions supports des sites de Cadarache et de Marcoule ;
  • des magasins interrégionaux de combustible ;
  • d’ITER ;
  • et de CIS bio international.

Par ailleurs, l’ASN estime que la démarche des « grands engagements », mise en œuvre depuis 4 ans par le CEA, doit être poursuivie et enrichie régulièrement par de nouveaux « grands engagements ». En effet, ce dispositif permet un suivi ciblé d’actions prioritaires, pour lesquelles le délai est clairement fixé. Tout report doit donc, d’une part, être dûment justifié, d’autre part, faire l’objet d’échanges avec l’ASN. Même si le dispositif peut encore être amélioré et que certains reports d’échéance sont désormais significatifs par rapport à l’échéance initiale, il en ressort un bilan globalement positif. Toutefois, l’ASN restera particulièrement vigilante et pourrait, si cela s’avérait nécessaire, prendre des décisions à caractère prescriptif.

En 2012, l’ASN continuera à porter une attention particulière aux nouveaux projets tels que le RJH, l’extension du GANIL ou l’installation ITER ainsi qu’au redémarrage de l’installation CABRI. Elle sera également attentive au respect des délais de désentreposage, vers la nouvelle installation MAGENTA, des matières nucléaires contenues dans le MCMF, les réacteurs ÉOLE et MINERVE ou dans MASURCA.

L’ASN examinera les conclusions du réexamen de sûreté de l’installation GANIL et de CIS bio international afin de statuer sur l’acceptabilité de la poursuite de leur exploitation à moyen-long terme.

En outre, en 2012, l’ASN examinera, à travers l’examen du projet de prototype ASTRID et des travaux sur la filière de réacteurs de quatrième génération « Génération IV » (voir également le chapitre 12), le retour d’expérience des réacteurs à neutrons rapides désormais arrêtés (PHÉNIX, SUPERPHÉNIX et RAPSODIE), ainsi que les éléments de comparaison demandés au groupement CEA/EDF/AREVA, en termes de sûreté, des différentes filières possibles. Ceci s’inscrira dans les travaux préparatoires à sa prise de position, fin 2012, sur le rapport d’étape relatif aux possibilités de transmutation des déchets à vie longue, prévu par la loi du 28 juin 2006 dite « loi Déchets ».

Enfin, l’ASN poursuivra en 2012 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche. Elle continuera également à participer activement aux réflexions menées, au niveau international, sur le vieillissement des installations et la sécurité d’approvisionnement en radioéléments à usage médical.

 

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