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	Éditorial du Collège 2011, une année majeure pour la sûreté Fukushima, un an après
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	Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l'environnement Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'environnement La réglementation Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants Les situations d'urgence L'information du public et la transparence Les relations internationales Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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	Le rapport annuel 2011 de l'ASN au format PDF Précédents rapports annuels L'échelle INES L'échelle ASN-SFRO
	Annexe A- Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2011 Annexe B - Sigles, abréviations et dénominations Loi n°2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Loi n°2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Biographies des membres du collège de l'ASN

Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement

Chapitre 02

Les principes de la sÛretÉ nuclÉaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement
1. Les principes fondamentaux
  1. Le principe de responsabilité première de l’exploitant
  2. Le principe du « pollueur-payeur »
  3. Le principe de précaution
  4. Le principe de participation
  5. Le principe de justification
  6. Le principe d’optimisation
  7. Le principe de limitation
  8. Le principe de prévention
2. Quelques aspects de la démarche de sûreté
  1. Le management de la sûreté
  2. Le concept de défense en profondeur
  3. L’interposition de barrières
  4. Démarche déterministe et démarche probabiliste
  5. Le retour d’expérience
Les acteurs
1. Le Parlement
2. Le Gouvernement
  1. Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. Les préfets
3. L’Autorité de sûreté nucléaire
  1. Les missions
  2. L’organisation
  3. Le fonctionnement
4. Les instances consultatives
  1. Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire
  2. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  3. Le Haut Conseil de la santé publique
  4. La Commission centrale des appareils à pression
5. Les appuis techniques
  1. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  2. Les Groupes permantents d’experts
  3. Les autres appuis techniques de l’ASN
6. Les autres acteurs
  1. La Haute Autorité de santé
  2. L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé
  3. L’Institut de veille sanitaire
  4. L’Institut national du cancer
Perspectives

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L’année 2011, cinquième année d’activité complète pour l’ASN en tant qu’autorité administrative indépendante, a été marquée par l’accident nucléaire de Fukushima.

Au-delà des premières actions engagées en 2011 (évaluations complémentaires de sûreté, inspections ciblées, travail sur l’harmonisation des normes de sûreté internationales…), il conviendra d’approfondir le retour d’expérience de cet accident. Le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima prendra au moins dix ans.

Afin de pouvoir mener à bien ce retour d’expérience, tout en continuant à assurer son contrôle régulier et exigeant des installations nucléaires civiles françaises, l’ASN a demandé des moyens complémentaires. Dans son avis n° 2011-AV-0135 en date du 9 novembre 2011, l’ASN note l’effort budgétaire consenti par le Gouvernement dans un contexte extrêmement contraint mais reste profondément préoccupée par l’insuffisance de ces mesures au regard de l’importance des enjeux prioritaires de sûreté nucléaire auxquels la France devra durablement faire face à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima : c’est notamment le cas pour le renfort de seulement 22 agents sous la forme d’une mise à disposition de personnels recrutés par l’IRSN.

L’ASN insiste pour qu’en tout état de cause les effectifs supplémentaires fassent l’objet d’un accroissement de son plafond d’emplois et non de mises à disposition à la pérennité aléatoire. Elle souligne que, dans le contexte actuel, seuls des redéploiements internes lui permettent dans l’immédiat de faire face aux urgences prioritaires, ce qui conduit inévitablement à un allongement notable des délais de traitement de certains dossiers sans caractère d’urgence au plan de la sûreté.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par les suites de l’accident de Fukushima, l’État doit présenter de façon lisible l’effort global consacré à la politique publique de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Or, la structuration actuelle du budget dédié à cette mission, ne permet pas de donner au Parlement et aux citoyens une vision complète et claire des crédits que l’État y consacre. La complexité de cette structuration concernant l’ASN a été soulignée à diverses occasions, notamment par le Parlement et la Cour des comptes.

L’ASN estime que la réflexion sur la simplification de sa structure budgétaire doit se poursuivre en incluant, compte tenu des contraintes particulièrement fortes pesant sur les dépenses publiques, la recherche de moyens de financement extrabudgétaires, à l’instar de ceux instaurés au profit de l’IRSN par la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.

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