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Les missions et métiers de l'ASN

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Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles en France. L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

L'ASN a pour ambition d'assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, qui soit reconnu par les citoyens et constitue une référence internationale

 

Ses missions

Réglementer

L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique.

Autoriser

L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives.

Contrôler

L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés.

Informer

L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

 

En cas de situations d'urgence

L’ASN assiste le Gouvernement, en particulier, elle adresse aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. Elle contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation.

 

Un contrôle d’activités et d’installations diversifiées

Centrales électronucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de matières radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles... l’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très variées. Ce contrôle porte sur :

  • 58 réacteurs nucléaires produisant près de 80% de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR
    en construction ;
  • l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement ;
  • plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants
    à des fins médicales, industrielles ou de recherche ;
  • plusieurs centaines de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisées annuellement sur le territoire national.

 

Le recours à des experts

Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de Groupes permanents d’experts scientifiques et techniques.

 

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