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Les centrales électronucléaires

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Chapitre 12

  1. GÉNÉRALITÉS SUR LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES
    1. La description d’une centrale nucléaire
      1. Présentation générale d’un réacteur à eau sous pression
      2. Le cœur, le combustible et sa gestion
      3. Le circuit primaire et les circuits secondaires
      4. Les circuits de refroidissement
      5. L’enceinte de confinement
      6. Les principaux circuits auxiliaires et de sauvegarde
      7. Les autres systèmes importants pour la sûreté
    2. L’exploitation d’une centrale nucléaire
      1. L’organisation d’EDF
      2. L'examen par l'ASN des documents d’exploitation
      3. Le contrôle par l'ASN des arrêts de réacteur
  2. LES GRANDS ENJEUX DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
    1. Les facteurs organisationnels et humains
      1. Les travailleurs
      2. La sûreté nucléaire du point de vue des facteurs organisationnels et humains
      3. La gestion des activités sous-traitées
    2. L’amélioration continue de la sûreté nucléaire
      1. Veiller à la correction des anomalies
      2. Examiner les événements et le retour d’expérience d’exploitation
      3. Les réexamens de sûreté
      4. Autoriser les modifications apportées aux matériels et aux règles d’exploitation
    3. S’assurer de la prise en compte des phénomènes de vieillissement des centrales nucléaires
      1. L’âge du parc électronucléaire français
      2. Les principaux facteurs de vieillissement
      3. La prise en compte par EDF du vieillissement des matériels
      4. L’examen de la poursuite d’exploitation
    4. Les réacteurs EPR
      1. Les étapes jusqu’à la mise en service du réacteur de Flamanville 3
      2. Le contrôle de la construction en 2011
      3. Coopérer avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères
    5. Les réacteurs du futur : se préparer à prendre position sur la sûreté de la génération IV
    6. S’appuyer sur la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
  3. LA SURETE NUCLEAIRE
    1. L’exploitation et la conduite
      1. La conduite en fonctionnement normal : veiller au respect du référentiel et autoriser les modifications documentaires
      2. Examiner les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident
    2. La maintenance et les essais
      1. Contrôler les pratiques de maintenance
      2. Instruire la qualification des applications scientifiques
      3. Garantir l’emploi de méthodes de contrôle performantes
      4. Autoriser les programmes d’essais périodiques
    3. Le combustible
      1. Encadrer les évolutions de la gestion du combustible en réacteur
      2. Surveiller l'état du combustible en réacteur
    4. Exercer un contrôle approfondi sur les circuits primaire et secondaires
      1. S’assurer de la surveillance et du contrôle des circuits
      2. Surveiller les zones en alliage à base de nickel
      3. S’assurer de la résistance des cuves des réacteurs
      4. Surveiller la maintenance et le remplacement des générateurs de vapeur
    5. Vérifier la conformité des enceintes de confinement
    6. Appliquer la réglementation relative aux équipements sous pression
    7. S’assurer de la protection contre les agressions
      1. Prévenir les risques liés au séisme
      2. Élaborer les règles de prévention des inondations
      3. Prévenir les risques liés à la canicule et à la sécheresse
      4. Prendre en compte le risque d’incendie
      5. Contrôler la prise en compte du risque d’explosion
  4. LA RADIOPROTECTION ET la PROTECTION DES TRAVAILLEURS DE L’ENVIRONNEMENT
    1. Contrôler la radioprotection des personnels
      1. Le contrôle de la radioprotection sur les centrales en fonctionnement
      2. Les exigences de radioprotection sur les centrales en construction
    2. Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires
    3. Maîtriser l’impact environnemental et sanitaire des centrales nucléaires
      1. Réviser les prescriptions relatives aux rejets
      2. Contrôler la gestion des déchets
      3. La protection contre les autres risques et les nuisances
  5. L’ACTUALITÉ DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
    1. La campagne d’inspection des centrales nucléaires et les évaluations complémentaires de sûreté à la suite de l’accident de Fukushima
    2. Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3
    3. Instruction du décret d’autorisation de création de Penly 3
    4. L’examen des options de sûreté du projet de réacteur ATMEA 1
    5. Modification du décret d’autorisation de création de Blayais 3-4
    6. Poursuite d’exploitation des centrales nucléaires
    7. Faits marquants relatifs aux contrôles des équipements sous pression
    8. Faits marquants en matière d’inspection du travail
    9. Faits marquants concernant la radioprotection des personnels
    10. Faits marquants concernant l’impact des centrales sur l’environnement et les rejets
  6. LES APPRÉCIATIONS
    1. Évaluer les services centraux et les performances globales des centrales nucléaires
      1. Évaluer la sûreté nucléaire
      2. Évaluer les dispositions concernant les hommes et les organisations
      3. Évaluer et analyser la radioprotection
      4. Évaluer la santé et la sécurité, les relations professionnelles et la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires
      5. Evaluer les dispositions en matière de protection de l’environnement
      6. Analyser les dispositions concernant les hommes et les organisations
      7. Analyser le retour d’expérience
    2. Évaluer chaque site
    3. Évaluer la construction du réacteur EPR
  7. PERSPECTIVES

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ERRATUM : l’édition imprimée du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 fait figurer (p. 371) une version différente du graphique n° 5 du chapitre 12 (« Les centrales électronucléaires »). Seule la version en ligne de ce graphique fait foi.

Pour ce qui relève des centrales nucléaires, les axes de travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2012 seront guidés par les principaux éléments suivants :

Le contrôle du réacteur EPR et les actions liées aux nouveaux réacteurs

Le contrôle du réacteur EPR

Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3 se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation. A ce jour, EDF prévoit un premier fonctionnement à puissance nominale en 2016. D’ici cette échéance, l’ASN poursuivra son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail, sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations tant pour les travaux réalisés sur site que pour les fabrications réalisées par les fournisseurs d’EDF et sur la fabrication des équipements sous pression nucléaires. En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande d’autorisation de mise en service, notamment grâce à des sollicitations du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, mènera, en cohérence avec les réacteurs en exploitation, l’examen du noyau dur demandé par l’ASN au titre des évaluations complémentaires de sûreté. L’ASN développera les outils réglementaires nécessaires pour encadrer la préparation et le contrôle des essais de démarrage de l’installation et l’instruction finale du dossier de demande d’autorisation de mise en service. L’ASN mènera ses actions de manière concertée avec ses homologues également impliqués dans un tel projet.

Les autres actions liées aux nouveaux réacteurs

Dans la suite de la déclaration de WENRA publiée en novembre 2010 sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, l’ASN contribuera aux actions visant à promouvoir ces objectifs dans les réflexions mondiales engagées sur ce sujet par l’AIEA ou dans le cadre du MDEP. De plus, au sein de WENRA, l’ASN continuera à travailler à l’élaboration de positions communes sur des sujets découlant de ces objectifs de sûreté et méritant des précisions.

Inspection du travail

L’ASN veillera à assurer une présence régulière sur le terrain des agents de l’inspection du travail, en particulier sur les activités de chantiers.

À la suite des écarts constatés sur les sites depuis 2009 relatifs au dépassement des durées maximales de travail et aux insuffisances de repos, mais aussi de la mise en place par EDF en 2011 d’une politique d’anticipation des organisations du temps de travail pendant les arrêts de réacteurs, l’ASN sera particulièrement attentive aux actions concrètes concernant la durée du travail, en particulier des cadres. Elle poursuivra ses contrôles dans ce domaine pour évaluer les engagements, apprécier leur mise en œuvre et sanctionner les écarts constatés.

L’ASN s’attachera à décliner les mesures définies dans le plan d’action 2012 du Ministère du travail en matière d’inspection du travail, ainsi que dans le plan national santé sécurité au travail en mettant ainsi l’accent sur la santé et la sécurité, la qualité des emplois, le dialogue social et la lutte contre le travail illégal. Au second semestre, elle participera à la campagne européenne sur la prévention des risques psychosociaux. Enfin, dans l’objectif de développer une vision intégrée de la sûreté, les inspecteurs du travail de l’ASN seront associés aux autres actions de contrôle de l’ASN, avec la poursuite d’actions coordonnées, notamment dans le domaine de la sous-traitance de la maintenance.

Radioprotection et protection de l’environnement

La radioprotection

L’ASN attendra d’EDF un renforcement de sa politique en matière de radioprotection, avec notamment une meilleure préparation des interventions et des progrès en matière de maîtrise de la contamination à la source.

Elle veillera au respect de ces différents aspects dans les dossiers qu’elle sera amenée à instruire et lors des inspections sur site. Dans la suite de l’inspection de grande envergure réalisée en 2011 sur les quatre sites du Val de Loire (Belleville-sur-Loire, Dampierre, Saint-Laurent-des-Eaux et Chinon), l’ASN réalisera de nouvelles inspections renforcées en vue de poursuivre l’évaluation approfondie des actions menées par EDF en matière de radioprotection.

La protection de l’environnement

En 2012, après réception des dossiers d’EDF, l’ASN débutera l’instruction des dossiers de renouvellement des prescriptions de rejets et de prélèvements d’eau des sites du Bugey puis de Fessenheim, prescriptions à ce jour fixées dans des arrêtés relativement anciens. L’ASN veillera à fixer les limites de rejets de ces deux sites en fonction des meilleures techniques disponibles et en prenant en compte le retour d’expérience du parc en exploitation.

L’ASN continuera l’instruction des dossiers de modifications des prescriptions de rejets et de prélèvements d’eau des sites de Cruas-Meysse et de Belleville, et commencera celles de Saint-Alban, Cattenom et Paluel.

Elle poursuivra ses démarches avec l’exploitant concernant l’optimisation des rejets, conformément aux actions décidées à la suite de la réunion du Groupe permanent d’experts des réacteurs en 2006 relative à la gestion des effluents radioactifs et des effluents chimiques associés des centrales nucléaires françaises en exploitation. L’ASN poursuivra l’instruction des dossiers relatifs au nettoyage des générateurs de vapeur, à la gestion des effluents de nettoyage, et au devenir des générateurs usés.

Par ailleurs, elle s’attachera à vérifier sur le terrain que les actions envisagées par EDF en matière de lutte anti-légionelles, mais également de réduction des émissions de fluides frigorigènes et de remplacement des groupes frigorifiques, sont effectivement déclinées sur les sites.

Enfin, l’ASN continuera à s’assurer de la prise en compte du retour d’expérience des événements de SOCATRI et FBFC, par l’analyse de la poursuite des actions d’EDF et à travers des inspections ciblées.

Prévention des agressions

La prévention des incendies et explosions

L’ASN veillera au respect des prescriptions relatives à la maîtrise des risques d’incendie et d’explosion dans les dossiers qu’elle sera amenée à instruire et lors des inspections sur site. En matière de contrôle de la prise en compte du risque d’incendie, l’ASN sera particulièrement attentive aux actions engagées par EDF en ce concerne la maitrise de la sectorisation incendie et la gestion des charges calorifiques. Pour ce qui concerne le risque d’explosion, l’ASN réalisera notamment des inspections afin de poursuivre le contrôle des actions mises en œuvre par EDF suite à la décision de l’ASN relative à la maîtrise du risque d’explosion d’origine interne dans les centrales nucléaires (décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008), ainsi que du respect des exigences de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs en atmosphère explosive (ATEX).

La prévention des inondations

En 2012, l’ASN soumettra aux groupes permanents pour les réacteurs, laboratoires et usines le projet de guide relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes. Ce projet de guide a été rédigé par un groupe de travail qui a réuni, entre 2006 et 2009, l’ASN, l’IRSN, les exploitants d’industries nucléaires ainsi que des experts du domaine de l’hydrologie. Une consultation du public sur ce projet a été organisée en 2010.

Confinement des réacteurs de 1300 MWe et 1450 MWe

Une réunion du GPR est prévue fin 2012 concernant les enjeux liés au confinement des réacteurs de 1 300 MWe et de 1 450 MWe, en particulier dans la perspective des troisièmes visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe. Le GPR examinera notamment le comportement de la double enceinte de confinement, le système de ventilation interne à la double enceinte, les traversées de l’enceinte, les extensions du confinement et les risques de bipasse associés, ainsi que le comportement des bâtiments auxiliaires.

Réexamens de sûreté associés aux visites décennales

L’ASN poursuivra attentivement en 2012 l’instruction des réexamens de sûreté des réacteurs du parc, associés à leurs visites décennales. L’ASN considère cette étape comme fondamentale pour la connaissance précise de l’état des réacteurs, mais aussi pour l’amélioration continue de la sûreté des installations. L’ASN fera connaître, un an après la fin de chaque visite décennale, son avis sur l’aptitude de chaque réacteur à la poursuite de l’exploitation, et prescrira le cas échéant des dispositions à caractère technique pour encadrer cette poursuite de l’exploitation. En 2012, l’ASN fera ainsi notamment part de sa position à la suite des troisièmes visites décennales des réacteurs 2, 4 et 5 de Bugey, 1 de Dampierre et 2 de Tricastin.

Poursuite d’exploitation au-delà de quarante ans

EDF ayant manifesté le souhait de prolonger la durée de fonctionnement de ses réacteurs jusqu’à soixante ans, l’ASN poursuivra l’examen des conditions d’extension éventuelle de leur exploitation. À ce titre, l’ASN se prononcera en 2012, à la suite d’une réunion du GPR, concernant le programme d’études et de travail proposé par EDF en vue de prolonger l’exploitation des réacteurs. Pour l’ASN, la poursuite d’exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans n’est envisageable que si elle est associée à un programme volontariste et ambitieux d’améliorations au plan de la sûreté, en cohérence avec les objectifs de sûreté retenus pour les nouveaux réacteurs, et les meilleurs pratiques sur le plan international.

Évaluations complémentaires de sûreté suite à l’accident de Fukushima

L’ASN prescrira à EDF les dispositions techniques issues de son analyse des évaluations complémentaires de sûreté. Ces prescriptions ont pour objectif de couvrir l’ensemble de la thématique technique issue de l’analyse de l’accident de Fukushima, notamment vis-à-vis de la robustesse des installations au séisme et à l’inondation, de la perte des sources électriques ou de la source froide, de la gestion des accidents graves, de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels et de la sous-traitance.

En complément, les suites des inspections réalisées en 2011 de manière réactive à la suite de cet accident seront contrôlées en 2012, soit dans le cadre du programme normal d’inspections de l’ASN, soit dans le cadre d’inspections spécifiques.

L’ASN tirera les conclusions des revues croisées (peer-reviews) européennes en cours, auxquelles elle participe, et dont un des objectifs est de comparer les prescriptions imposées par les Autorités de sûreté ou les dispositions proposées par les exploitants étrangers.

Elle participera aux actions de retour d’expérience international sur le sujet, en portant une attention particulière à la compréhension de l’accident, la conduite des opérations de reprise de contrôle de l’installation, le démantèlement, la décontamination et la mise en sécurité de celle-ci.

L’ASN fera évoluer son programme de mise à jour des référentiels de sûreté applicables pour la conception de nouvelles installations nucléaires, mais aussi, dans le cadre des réexamens de sûreté, pour les installations en fonctionnement.

L’ASN contribuera à l’expression des besoins de R&D permettant de compléter à moyen terme les référentiels de sûreté applicables visant à prévenir ce type d’accident, et à l’amélioration des connaissances des accidents graves et de la gestion post-accidentelle.

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