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Les situations d’urgence

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Chapitre 05

  1. ANTICIPER
    1. Prévoir et planifier
      1. Les plans d’urgence et les plans de secours
      2. Le plan ORSEC-TMR
      3. Répondre à toute autre situation d’urgence radiologique
      4. Le rôle de l’ASN dans l’élaboration et le suivi des plans d’urgence
    2. Maîtriser l’urbanisation autour des sites nucléaires
    3. S’organiser collectivement
      1. L’organisation locale
      2. L’organisation nationale
    4. Protéger le public
      1. Les actions de protection générale
      2. Les comprimés d’iode
      3. La prise en charge des personnes contaminées
    5. Appréhender les conséquences à long terme
  2. AGIR EN SITUATION D’URGENCE
    1. Assister le Gouvernement
      1. Les missions de l’ASN en cas d’urgence
      2. L’organisation de l’ASN
      3. Le centre d’urgence de l’ASN
    2. Assurer une coordination efficace avec les Autorités internationales
      1. Les relations bilatérales
      2. Les relations multilatérales
      3. L’assistance internationale
  3. EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS
    1. S’exercer
      1. Les tests d’alerte et exercices de mobilisation
      2. Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique
    2. Évaluer pour s’améliorer
  4. PERSPECTIVES

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L’accident survenu sur l’installation de Fukushima Daiichi a soulevé un certain nombre d’interrogations touchant à l’organisation de crise, au Japon, et plus généralement dans le monde :

  • quel doit être le niveau d’implication et de décision des pouvoirs publics dans la gestion de la crise ?
  • la préparation des différents acteurs de la crise - exploitants, pouvoirs publics, appuis techniques - est-elle suffisante au regard de telles situations extrêmes ?
  • les périmètres de protection et d’intervention autour des sites sont-ils assez étendus ? Toutes les populations concernées sont-elles bien informées et préparées ? Les mesures de protection des populations sont-elles suffisamment anticipées ?
  • les dispositions et les moyens matériels nécessaires au contrôle de la contamination des biens et des personnes sont-ils adaptés à des crises de grande ampleur, et en nombre suffisant ?
  • quelle aide peuvent apporter les pays étrangers ou les organisations internationales dans la gestion de la crise technique et médiatique ?
  • etc.

L’ASN considère que ces questions touchent à des aspects essentiels de la gestion de crise que sont notamment l’organisation et l’entraînement des acteurs, le rôle de l’Autorité de sûreté et de l’expertise, la planification d’urgence, la doctrine post-accidentelle, les processus de notification et d’assistance internationales.

Ainsi, et conformément aux missions importantes en situations d’urgence nucléaire que lui confie la loi TSN, l’ASN contribuera pleinement aux réflexions en cours des pouvoirs publics, en relation étroite avec le SGDSN, sur le retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

Au plan interne, l’ASN a identifié en 2011 des axes d’amélioration de l’organisation qu’elle met en œuvre en situation d’urgence. En 2012, l’ASN engagera ces actions d’amélioration et poursuivra les démarches préalables à la mise en place d’une astreinte. En particulier, le changement de siège de l’ASN sera l’occasion de moderniser le centre d’urgence de l’ASN en tenant compte des derniers standards internationaux.

L’ASN veillera également à ce que le programme annuel des exercices d’urgence nucléaire prenne en compte les premiers enseignements issus de l’accident de Fukushima Daiichi.

L’ASN considère qu’il est opportun que ces exercices puissent associer plus étroitement les responsables des exploitants et des pouvoirs publics à haut niveau et qu’ils permettent de tester l’articulation entre les dispositifs ORSEC et PPI.

L’ASN précisera et renforcera sa doctrine en matière de maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base. L’ASN prendra en compte les observations issues de la consultation publique et finalisera le guide qui appuie la démarche de porter à connaissance du risque nucléaire. Avec l’appui des services du ministère en charge de l’environnement, ce guide sera transmis aux préfectures afin d’offrir un cadre global homogène qui permettra d’engager les discussions au niveau local. L’ASN souhaite en effet mieux informer les collectivités du risque généré par les installations nucléaires afin qu’il soit mieux pris en compte dans la stratégie de développement des communes. Cette action d’information sera menée de façon cohérente et systématique pour toutes les installations dotées d’un PPI. A plus long terme, l’ASN souhaite mettre en œuvre des servitudes d’utilité publique visant à limiter l’urbanisation et donc les conséquences d’un accident survenant sur une installation.

Dans le domaine de la gestion des situations post-accidentelles, l’ASN poursuivra les importants travaux engagés depuis plus de cinq ans par le CODIRPA, en les complétant par des éléments de retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. En liaison avec les services du ministère en charge de l’intérieur, l’ASN transmettra aux préfectures les éléments de doctrine afin qu’ils soient pris en compte et intégrés dans les PPI.

Au plan international enfin, l’ASN participera aux travaux conduits par l’AIEA concernant la révision des conventions internationales relatives à l’assistance et à la notification rapide d’un événement nucléaire. L’ASN soutiendra les démarches engagées au niveau européen visant à harmoniser, de part et d’autre des frontières, les actions de protection des personnes en situation d’urgence, et à développer une réponse coordonnée des Autorités de sûreté et de radioprotection en cas d’accident proche ou lointain.

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