L’information du public et la transparence

Informer le public sur la sûreté nucléaire et la radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASN. Cette mission lui a été conférée dès sa création et a été renforcée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. La loi crée en effet un devoir d’information pour l’ASN et définit la transparence dans le domaine nucléaire comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire ».

Ce devoir d’information se concrétise à travers de nombreuses actions déclinées aux niveaux international, national et régional. Ces actions se caractérisent par la multiplicité et la diversité des thèmes développés, des publics visés (grand public, médias, publics institutionnel et professionnel), des modes opératoires ­utilisés (relations presse, événements, publications, Internet, etc.).

Pour 2012, l’ASN continuera à renforcer la transparence et l’information sur les sujets de sa compétence en lien avec les autres acteurs et parties prenantes. Elle souhaite ainsi rendre l’information technique plus accessible et claire vis-à-vis du grand public.

Elle améliorera ses publications afin de répondre au mieux aux attentes de ses publics et, dans le but d'être pédagogique, diffusera plus de vidéos sur son site Internet. L’ASN poursuivra également la démarche de consulter en ligne l'avis du public. Le développement des échanges avec les élus et les parties ­prenantes constituera également un des axes forts en matière d’information des publics.

En 2012, l’ASN continuera également d’agir pour développer l’application des dispositions de la loi TSN sur la transparence des exploitants et des procédures relatives aux activités nucléaires.

Elle contribuera notamment à la mise en œuvre, pour ce qui concerne les activités nucléaires, de la réforme des procédures de consultation du public prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 ») : il s’agit en particulier de la réforme des enquêtes publiques et de l’institutionnalisation, sur une proposition de l’ASN, d’une procédure de consultation du public sur les projets susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement d’une INB mais qui ne relèvent pas de la procédure d’enquête publique.

L’ASN continuera de veiller à la bonne application des dispositions relatives à l’accès aux informations détenues par les exploitants d’INB et de leur extension récente aux responsables des principaux transports de substances radioactives. Elle engagera des concertations en vue de la mise en œuvre, prévue par la loi, de ce dispositif à d’autres catégories d’activités nucléaires présentant un impact sur le public et l’environnement. Enfin, l’ASN poursuivra son soutien à l’activité des CLI. Elle établira avec l’ANCCLI et en concertation avec les exploitants des règles de bonne pratique pour faciliter l’exercice des missions des CLI. Elle renouvellera ses propositions au Gouvernement pour donner aux CLI les moyens qui leur sont nécessaires.