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Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

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Chapitre 04

  1. VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS
    1. S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle
    2. Contrôler les activités nucléaires : un domaine vaste
      1. Contrôler la sûreté
      2. Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
      3. Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires
  2. PROPORTIONNER LE CONTROLE AUX ENJEUX PRESENTÉS PAR LES ACTIVITÉS
    1. Définir les enjeux
    2. Appliquer le principe de responsabilité première de l’exploitant
      1. Les opérations soumises à une procédure d’autorisations internes de l’exploitant
      2. Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants
      3. Les colis non soumis à agrément
    3. Augmenter les moyens de contrôle de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires
  3. METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS
    1. Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant
      1. Analyser les informations fournies par les exploitants des INB
      2. Instruire les demandes prévues par le code de la santé publique
    2. Inspecter les installations et activités
      1. Les objectifs et les principes de l’inspection
      2. Les moyens mis en œuvre pour l’inspection
      3. Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2011
      4. Le contrôle du transport de matières radioactives en 2011
      5. Le contrôle du nucléaire de proximité en 2011
      6. Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2011
      7. Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2011
    3. Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement
      1. Contrôler les rejets des INB
      2. Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires
    4. Tirer les enseignements des événements significatifs
      1. La démarche de détection et d’analyse des anomalies
      2. La mise en œuvre de la démarche
      3. Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire
      4. L’information du public
      5. Le bilan statistique des événements de l’année 2011
    5. Sensibiliser
  4. SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
    1. Un contexte européen
      1. Objet de la surveillance de l’environnement
      2. Contenu de la surveillance
    2. La surveillance de l’environnement sur le territoire national
    3. Garantir la qualité des mesures
      1. La procédure d’agrément des laboratoires
      2. La commission d’agrément
      3. Les conditions d’agrément
  5. RELEVER ET SANCTIONNER LES ÉCARTS
    1. Assurer l’équité et la cohérence des décisions en matière de sanction des exploitants
    2. Mettre en œuvre une politique de sanction
      1. Pour les exploitants des INB et du TMR
      2. Pour les responsables des activités du nucléaire de proximité, les organismes et les laboratoires agréés
      3. En cas de non-respect du droit du travail
      4. Bilan 2011 en matière de coercition et de sanctions
    3. Informer sur l’action de contrôle de l’ASN
  6. PERSPECTIVES

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En 2012, l’ASN a programmé 1 846 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités ­mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Dans la continuité de l’année 2011, l’ASN inspectera prioritairement les activités à enjeux forts définies au point 2.1.

D’autres activités, telles que les prestations en INB, la fourniture de générateurs électriques de rayonnements ionisants et la scanographie feront également l’objet d’une attention particulière.

L’ASN a engagé une révision des modalités de déclaration des événements significatifs, qui prendra en compte l’expérimentation du guide de déclaration des événements dans le nucléaire de proximité et les évolutions réglementaires survenues dans le domaine des INB. Les critères et les modalités de déclaration seront précisés et harmonisés entre les différents domaines.

Dans le domaine de l’environnement, l’ASN poursuivra la mise en œuvre de son plan d’actions relatif au tritium, en s’appuyant notamment sur le comité pluraliste chargé du suivi du plan d’actions. En ce qui concerne la surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’ASN finalisera les travaux engagés sur la stratégie de surveillance au niveau national et autour des sites nucléaires. Par ailleurs, l’ASN, en relation avec le ministère chargé de l’environnement, renforcera le contrôle des dispositions relatives à la protection de l’environnement autour des INB.

Enfin, l’ASN se prépare à contrôler un nouveau domaine, celui de la sécurité des sources radioactives (voir chapitre 10). Tout en élargissant son champ de compétence, l’ASN s’appuiera sur le retour d’expérience des années précédentes, pour mieux structurer et comptabiliser son activité d’inspection.

 

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