Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 29/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l'ASN du 21 juin 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie Enrichissement, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 29/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 21/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155 (dénommée TU5-W)

Publié le 22/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019.

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 14/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 06/11/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0313 de l’ASN du 18 septembre 2018

Avis n° 2018-AV-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 sur le projet de décret autorisant Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des INB nos 93, 138 et 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 10/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018

Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 06/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 26/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 30/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier le chapitre E relatif au domaine de fonctionnement de l’atelier TU5 des Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base no155 (TU5-W)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)