Avis n° 2025-AV-001 de l’ASNR du 7 janvier 2025
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives
Avis de l'ASNR
Avis n° 2025-AV-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 janvier 2025 sur cinq projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 117 et 118 du site de La Hague
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- Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051292689 - Décret n° 2025-210 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051292695 - Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051292703 - Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051292711 - Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051292719