Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 21/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-050389 du Président de l’ASNR du 18 août 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-050389 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 août 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 120)

Publié le 25/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2025-050327 du président de l’ASNR du 18 août 2025

Décision n° CODEP-CHA-2025-050327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 août 2025 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 139)

Publié le 18/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2025-051820 du président de l’ASNR du 13 août 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-051820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117

Publié le 11/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-048641 du président de l’ASNR du 8 août 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-048641 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 août 2025 autorisant la modification notable du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176 et 178-U situées sur le site du Tricastin

Publié le 07/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-048614 du président de l’ASNR du 06 août 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-048614 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 06 août 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 07/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-048614 du président de l’ASNR du 06 août 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-048614 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 06 août 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 06/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision Nº CODEP-LYO-2025-047105 du 6 août 2025 du Président de l’ASNR

Décision Nº CODEP-LYO-2025-047105 du 6 août 2025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant Électricité de France (EDF) à modifier l’aire d’entreposage des déchets radioactifs à très faible activité (TFA) de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB nos 119 et 120)

Publié le 19/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-039229 du 6 août 2025 du président de l’ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-039229 du 6 août 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant la modification notable portant sur les modalités d’exploitation des goulottes 2220A-26 de l’atelier T1 et 2220B-26 de l’atelier R1, appartenant respectivement à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A » et à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 01/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-048465 du président de l’ASNR du 1er août 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-048465 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er août 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 31/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-042401 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-042401 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les installations des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-048931 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-048931 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 04/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-045398 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-045398 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 168 (Georges Besse 2)