Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2502 textes

Publié le 21/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2025-046936 du président de l’ASNR du 21 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-046936 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 juillet 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB no 84)

Publié le 18/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-040486 du Président de l'ASNR du 18 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-040486 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 89)

Publié le 21/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-045218 du président de l’ASNR du 18 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-045218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-041507 du président de l’ASNR du 17 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-041507 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 16/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’ASNR du 15 juillet 2025

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°113 exploitée par le GIE GANIL

Publié le 30/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’ASNR du 30 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104 et n° 114), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)