Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASNR
Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 juillet 2025 portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U