Site de Cadarache

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

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Un exercice nucléaire à dimension sismique. L'exemple de Cadarache

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Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

Les INB situées sur le centre sont :

 N° INB

INSTALLATION

 ACTIVITE

 22

PEGASE / CASCAD

Ancien réacteur expérimental mis à l'arrêt définitif en 1980 ; aujourd'hui entreposage de déchets radioactifs

 24

CABRI

SURA est constituée du réacteur CABRI

 25

RAPSODIE

Réacteur RAPSODIE : mis à l'arrêt définitif en 1983. LDAC : Laboratoire de découpe des assemblages combustibles (en cours démantèlement)

 32

ATPu

Atelier de Technologie du Plutonium - production de combustible MOX (en cours démantèlement)

 37

STE /STD

Station de Traitement des Déchets et Effluents

 39

MASURCA

Réacteur expérimental - Maquette Surcritique de Cadarache

 42 / 95

EOLE ET MINERVE

Réacteurs expérimentaux de type piscine

 52

ATUE

Ateliers de Traitement de l'Uranium Enrichi, en cessation définitive d'exploitation (en cours démantèlement)

 53

MCMF

Magasin Central des Matières Fissiles

 54

LPC

Laboratoire de Purification Chimique (en cours démantèlement)

 55

LECA /STAR

Laboratoire d'Examen des Combustibles Actifs (LECA) et Station de Traitement, d'Assainissement et de Reconditionnement (STAR)

 56

PARC D’ENTREPOSAGE

Parc d'entreposage et de décroissance de déchets radioactifs

 92

PHEBUS

Réacteur expérimental

 123

LEFCA

Laboratoire d'Etudes et de Fabrications expérimentales de Combustibles Avancés

 156

CHICADE

Installation dédiée à la réalisation de travaux de recherche et de développement

 164

CEDRA

Installation de traitement et à l'entreposage des déchets radioactifs solides

 169

MAGENTA

Réception et expédition de matières nucléaires

171

AGATE

Traitement des effluents liquides

172

RJH

Irradiation de combustibles nucléaires ou de matériaux et production de radioéléments artificiels

Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont à l’arrêt définitif et préparent (pour 7 d’entre elles, qui ont ou vont déposer leur dossier de démantèlement) ou réalisent (pour 3 d’entre elles, disposant d’un décret de démantèlement) leur démantèlement, 10 installations sont en fonctionnement et une installation est en construction.

Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orientation de réexamen périodique ou des rapports de réexamen, en cours sur 16 des 21 installations : Pégase‑Cascad, Cabri, Rapsodie, STE, ATPu, ÉOLE, ATUe, MCMF, LPC, LECA‑STAR, le parc d’entreposage, Phébus, Minerve, Chicade, Cedra et Magenta.

Il est à noter que 10 rapports ont été déposés en 2017. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulièrement attentive à la robustesse des plans d’action proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients.

Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA

Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964 puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase (INB 22) pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine.

Cette installation, qui ne répond pas aux exigences de sûreté actuelles des installations d’entreposage, n’a plus reçu de substances radioactives à des fins d’entreposage depuis 2008 et a désentreposé une grande partie de son terme source. Le CEA a sollicité un report de la prescription de l’ASN portant sur le désentreposage total de l’installation avant fin 2018, dont les modalités compensatoires sont en cours d’instruction par l’ASN. L’arrêt définitif de l’installation est prévu pour fin 2023 et le dossier de démantèlement attendu pour fin 2019.

L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. À la différence de Pégase, dont l’ASN a prescrit le désentreposage au plus tôt, Cascad présente un niveau de sûreté satisfaisant.

Appréciations 2018

En 2018, l’ASN porte une appréciation globalement positive sur la sûreté de l’installation. Le CEA devra néanmoins clarifier le calendrier de certaines opérations de désentreposage de substances radioactives actuellement entreposées dans la piscine de Pégase.

Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA

Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un réacteur à eau sous pression. 

Appréciations 2018

L’année 2018 a été marquée par le premier essai actif du programme expérimental CIP (Cabri International Program) dans la boucle à eau sous pression de l’installation rénovée, qui a été autorisé par l’ASN le 30 janvier 2018.

L’ASN estime que le niveau de sûreté du réacteur Cabri est satisfaisant.

Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA

Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, les fluides et les composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée. Par ailleurs, les derniers déchets contenant du sodium ont été évacués fin 2018 vers l’installation Phénix (INB 71) de Marcoule.

Appréciations 2018

Le dossier de démantèlement de l’INB 25 a été transmis par l’exploitant fin 2014 et complété en 2016. Il a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2018. L’ASN poursuit l’instruction de ce dossier.

L’ASN estime que le niveau de sûreté de Rapsodie en 2018 est satisfaisant.

Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP-DRC-2015-027232 et n° CODEP-DRC-2015-027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015.

La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radio­actifs MA‑VL dits « faiblement irradiants » et « moyennement irradiants » avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de sto­ckage en couche géologique profonde. La poursuite de fonctionnement de la STD nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits en 2016, à l’issue de son deuxième réexamen périodique, par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016 et dont l’achèvement est prévu pour 2021. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées.

L’exploitant a déclaré un événement classé au niveau 1 sur l’échelle INES, relatif à la chute d’un colis de déchets moyennement irradiants dans l’installation le 25 octobre 2017. Cette chute n’a été détectée et traitée comme un écart aux règles de fonctionnement de l’installation qu’en juillet 2018. L’ASN a diligenté une inspection réactive sur cet événement et a relevé d’une part l’absence, pendant 8 mois, de communication d’informations relevant d’un événement significatif à l’ASN, d’autre part le fait que le rapport sur le retour d’expérience des systèmes de préhension par ventouse (utilisés pour manutentionner ces colis), transmis par l’exploitant en réponse à une demande antérieure de l’ASN, était particulièrement lacunaire et ne mentionnait pas la chute de colis en question.

Appréciations 2018

L’ASN estime que la culture de sûreté, la rigueur d’exploitation, la maîtrise des opérations sous‑traitées ainsi que la relation de l’exploitant avec ses prestataires sur cette installation sont défaillantes et doivent être significativement améliorées.

Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA

L’installation STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le dépôt du dossier de démantèlement a été prescrit pour décembre 2019, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé.

Appréciations 2018

L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’INB 37-B en 2018 est globalement satisfaisant. Néanmoins, la caractérisation des sols a mis en évidence des marquages radioactifs anciens, qui ont fait l’objet de plusieurs déclarations d’événements significatifs au cours de l’année 2018. L’ASN reste tout particulièrement attentive au traitement de ces nouvelles informations relatives à l’état des sols et des canalisations par le CEA, notamment dans sa gestion des eaux pluviales, du fait de la contamination de certaines des surfaces sur lesquelles elles ruissellent.

Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique – Centre du CEA

L’ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux réacteurs à eau sous pression (REP) utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC (INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu : contrôles physico‑chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement.

L’évacuation des déchets et matières des installations s’est poursuivie de manière satisfaisante. Par ailleurs, l’appropriation des installations par le CEA, exploitant de l’installation depuis le 1er janvier 2017 à la suite du transfert de responsabilité depuis Orano, est désormais satisfaisante.

Appréciations 2018

L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection des installations en 2018 est globalement satisfaisant. Le suivi des charges calorifiques doit néanmoins être amélioré pour assurer une protection adéquate contre le risque d’incendie.

Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA

Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007.

Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’installation en avril 2015, dont l’instruction a abouti en mars 2018 avec la décision n° CODEP‑CLG-2018‑019352 du président de l’ASN du 12 mars 2018 qui encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation. Il a par ailleurs déclaré la mise à l’arrêt définitif de l’installation au 31 décembre 2018.

Appréciations 2018

La situation du réacteur Masurca en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection en 2018 est globalement satisfaisante.

Réacteurs de recherche ÉOLE et Minerve – Centre du CEA

Les réacteurs expérimentaux ÉOLE et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kWe), qui permettent la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gammas ou des neutrons par les matériaux.

Le réacteur ÉOLE (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des réacteurs à eau sous pression et à eau bouillante. Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur ÉOLE. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017.

Le CEA a déposé en juillet 2018 le dossier de démantèlement de ces installations, dont l’instruction par l’ASN est en cours. En l’attente du démantèlement, des opérations de préparation au démantèlement, notamment d’évacuation de sub­stances radioactives et dangereuses, ont eu lieu en 2018.

Appréciations 2018

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des réacteurs ÉOLE et Minerve, en 2018, est globalement satisfaisant. L’exploitant a déclaré, en septembre 2018, un événement significatif relatif à un transport de substances radioactives entre les deux installations, classé au niveau 1 de l’échelle INES en raison du non‑respect de deux règles de transport interne.

Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA

De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006.

L’exploitant accuse des retards importants dans ces opérations de démantèlement, notamment en raison de la mauvaise évaluation de l’état radiologique de l’installation préalablement aux premières opérations de démantèlement. L’exploitant a, à ce titre, sollicité une modification de son décret en 2010, pour prendre en compte l’état radiologique réel de l’installation, qui a fait l’objet de plusieurs demandes de compléments de l’ASN et qui est toujours en cours d’instruction.

L’ASN a autorisé en 2018 le CEA à procéder au traitement des terres marquées radiologiquement situées dans le périmètre de l’installation.

Appréciations 2018

L’ASN considère que le démantèlement des ATUe est conduit de manière assez satisfaisante.

Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA

Créé en 1968, le MCMF (INB 53) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN.

Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA

Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) et la Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR), extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour assurer sa tenue au séisme. Néanmoins, sa tenue à un niveau de séisme dit « séisme majoré de sécurité » n’est aujourd’hui pas acquise, et le CEA doit proposer à l’ASN une stratégie acceptable pour l’avenir de cette installation. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une extension du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés.

Le CEA a transmis à l’ASN les rapports de réexamen de l’installation LECA en juin 2014 et STAR en février 2018. Ces dossiers sont en cours d’instruction par l’ASN.

Appréciations 2018

L’ASN considère que la sûreté de l’INB 55 s’est maintenue à un niveau correct en 2018. L’ASN constate une bonne implication de l’encadrement dans les sujets de sûreté. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur la bonne prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans l’exploitation de l’installation. L’exploitant a en outre déclaré un événement significatif classé au niveau 1 sur l’échelle INES, pour sous‑estimation de la masse de matière fissile contenue dans deux échantillons de gaine de combustible transférés du CEA Cadarache au CEA Saclay.

Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA

L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radio­actifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend 3 piscines, 6 fosses, 5 tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. D’importants travaux de reprise et conditionnement de déchets anciens sont en cours depuis plusieurs années, et le dossier de démantèlement de l’installation a été transmis par le CEA à l’ASN en juin 2018.

L’ASN constate le retard qu’accusent les projets de reprise et conditionnement des déchets entreposés dans cette installation. Du fait des enjeux de sûreté et de radioprotection importants, les solutions techniques de reprise sont en effet complexes à concevoir et à déployer. Le CEA doit améliorer sa gestion de projet.

Appréciations 2018

L’ASN considère que le management de la sûreté de l’INB 56 a nettement progressé ces dernières années, et atteint un niveau satisfaisant. En matière de protection de l’environnement, au‑delà des actions de surveillance de la nappe phréatique au droit de l’INB, qui sont réalisées par l’exploitant de manière satisfaisante, l’ASN reste vigilante à la mise en conformité du système de gestion des eaux pluviales, considérant l’historique de l’exploitation et le marquage radiologique de certaines zones de l’installation.

Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA

Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences.

L’exploitant a transmis à l’ASN en février 2018 son dossier de démantèlement, qui est en cours d’instruction, conjointement avec son rapport de réexamen, déposé en 2017. Le calendrier initial d’évacuation des éléments combustibles irradiés, autorisé en 2017, n’a pas pu être respecté en 2018 à cause de l’indisponibilité de l’installation réceptrice (située sur le site CEA de Marcoule). L’ASN rappelle que le respect de ce jalon conditionne le démantèlement. 

Appréciations 2018

L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de l’installation Phébus pour l’année 2018. La formalisation des modalités de surveillance des intervenants extérieurs doit néanmoins être améliorée.

Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles avancés – Centre du CEA

Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, est un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés. Le Lefca effectue des études visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du cycle du combustible. Il réalise également de la recherche en matière de traitement de stabilisation et de reconditionnement de ces matières. En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses activités de recherche et développement.

Le système de drainage des eaux souterraines afin de prévenir un risque de liquéfaction des sols en cas de séisme, dont l’implantation est prescrite par la décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010, a été mis en service en janvier 2018. De plus, les travaux de rénovation de la ventilation nucléaire de l’installation, nécessaires compte tenu de l’obsolescence des automates de pilotage, sont en cours et font l’objet d’une attention particulière de l’ASN.

Des prescriptions techniques ont été édictées pour encadrer la poursuite de fonctionnement de l’installation par la décision n° CODEP‑CLG-2018‑034301 du président de l’ASN, du 5 juillet 2018. Par ailleurs, l’exploitant a déclaré, fin 2018, que la mise à l’arrêt définitif de l’installation serait effective au plus tard le 31 décembre 2023.

Appréciations 2018

L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant.

Laboratoire Chicade – Centre du CEA

L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement :

  • la caractérisation destructive ou non destructive d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ;
  • le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires ;
  • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre ;
  • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets.
Appréciations 2018

L’ASN estime que l’exploitation de Chicade est globalement satisfaisante. Plusieurs événements significatifs relatifs à des rejets diffus de tritium ont été déclarés par l’exploitant à l’ASN en 2018, qui reste tout particulièrement attentive à la résorption, sur le long terme, de ces rejets diffus. Par ailleurs, le CEA doit tirer le retour d’expérience de défaillances matérielles, à l’origine d’autres événements significatifs.

Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA

L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, le traitement de déchets MA‑VL et l’entreposage des colis de déchets dits « faiblement et moyennement irradiants », dans l’attente de filières de stockage appropriées.

Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de l’installation en novembre 2017. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN, qui porte une attention particulière au caractère exhaustif et à la bonne définition des critères d’acceptation retenus pour les colis entreposés.

Appréciations 2018

L’ASN considère que, après plusieurs années marquées par des non‑respects des spécifications d’acceptation et d’entreposage des colis, la gestion des colis et la sûreté associée aux opérations de réception, manutention, entreposage et surveillance des colis, se sont améliorées et sont désormais à un niveau globalement satisfaisant. Le CEA devra néanmoins fiabiliser ses systèmes de préhension par ventouse, source d’événements significatifs dans cette installation et dans d’autres au cours des dernières années.

Magasin d’entreposage Magenta – Centre du CEA

L’installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Le désentreposage du MCMF, qui a pris fin en décembre 2017, a permis une baisse des activités dans l’installation. En 2018, le CEA a transmis un dossier lié à la demande d’autorisation de mise en service des nouvelles boites à gants, dont l’instruction est en cours.

Appréciations 2018

La sûreté de l’installation est satisfaisante. Le CEA devra néanmoins s’assurer du maintien des compétences, compte tenu des évolutions notables de personnels dans l’installation.

Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – Centre du CEA

L’installation Agate (INB 171), mise en service en 2014 en remplacement de l’INB 37-B en démantèlement, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluents liquides aqueux radioactifs contenant majoritairement des radionucléides émetteurs bêta et gamma.

L’évaporateur de l’installation Agate n’a pas pu être utilisé du 1er août 2017 au 8 octobre 2018. En effet, l’inspection périodique de cet évaporateur a été interrompue par la découverte de dépôts sur les parois internes de la cuve. Le CEA a procédé au retrait de ces dépôts et a remis en service l’évaporateur en 2018. Cette découverte fortuite a mis en relief la nécessité, pour le CEA, de disposer de capacités d’entreposage d’effluents radioactifs tampons dans l’installation et dans les installations productrices d’effluents, dont les volumes augmentent significativement lors des périodes d’indisponibilité de l’évaporateur.

Appréciations 2018

L’ASN considère que la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement sont assurées à un niveau globalement satisfaisant dans l’installation Agate.

Projet de Réacteur Jules Horowitz – Centre du CEA

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH, INB 172), en cours de construction sur le site de Cadarache depuis 2009, est un réacteur d’irradiation technologique à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra également de produire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth.

Les travaux de construction de l’installation RJH ont continué en 2018, notamment par la poursuite de la réalisation du cuvelage des piscines des bâtiments « réacteur » et « annexe nucléaire » et par la mise en place des portes des cellules chaudes. Par ailleurs, la fabrication de gros équipements, hors site, est toujours en cours.

Appréciations 2018

L’ASN considère que le chantier de construction du RJH est géré de manière satisfaisante par le CEA. La gestion et la correction des écarts sont réalisées avec rigueur et efficacité.

L’ASN instruit la demande du CEA, adressée au ministre chargé de la sûreté nucléaire, de reporter de quatre ans le délai prévu pour la mise en service de l’installation consécutivement à des retards dans les travaux de construction. L’exploitant devra clarifier en 2019 sa stratégie globale de mise en service de l’installation.

ITER

L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenant aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium-­tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 s). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États‑Unis, qui fournissent en nature certains équipements du projet.

En raison de retards pris dans l’avancement du projet et dans certaines actions de R&D nécessaires à sa conception, l’ASN a encadré, par décision n° 2017-DC-0601 du 24 août 2017, la nouvelle stratégie de mise en service progressive de l’installation jusqu’en 2035. La construction des bâtiments de site s’est poursuivie en 2018, ainsi que la fabrication des équipements nécessaires à la réalisation du premier plasma, prévue à horizon 2025.

Appréciations 2018

Au cours de l’année 2018, l’ASN s’est également positionnée favorablement sur les modifications envisagées par l’exploitant sur le système de limitation de la pression dans la chambre à vide et le système de refroidissement, qui constituent des systèmes de sûreté majeurs. L’exploitant devra néanmoins transmettre des études et analyses de sûreté complémentaires portant sur l’impact de ces modifications et rendre compte de l’avancement de son plan d’action en matière de maîtrise du risque d’explosion d’hydrogène et de poussière.

Les inspections de l’Organisation ITER menées par l’ASN concluent à une prise en compte satisfaisante des exigences de sûreté par l’ensemble de la chaine d’intervenants extérieurs, dès la conception de l’installation. Des améliorations ont été constatées pour les lots à la charge de l’agence européenne. La détection et le traitement des écarts à la sûreté devront néanmoins être renforcés, en veillant à la qualité de l’analyse des causes. En effet, le non‑respect d’une exigence définie concernant une épaisseur minimale d’un voile, non détecté par l’exploitant ni par sa chaine d’intervenants extérieurs, a été mis en évidence lors d’une inspection de l’ASN en décembre 2018. 

Ionisateur Gammaster

La société Stéris exploite depuis 2008 un irradiateur industriel, dénommé Gammaster et situé dans la commune de Marseille. Cette installation assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les aseptiser, les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation.

Appréciations 2018

L’ASN considère que le niveau de sûreté de Gammaster reste satisfaisant en 2018. Il apparaît néanmoins nécessaire que l’exploitant poursuive ses efforts en matière de gestion des opérations de maintenance.

Centre CEA de Cadarache

Appréciations 2018

En 2018, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est assez satisfaisant. Elle relève cependant encore des disparités persistantes entre les installations du centre, et a notamment été amenée à utiliser ses pouvoirs de coercition à la suite de l’événement de chute de colis survenu dans l’INB 37-A et déclaré au niveau 1 de l’échelle INES.

Concernant l’exploitation des INB, l’ASN maintient son appréciation globalement positive de 2017 sur la gestion des compétences et des formations, le respect du référentiel d’exploitation et, de manière plus globale, les dispositions prises par la direction du centre en matière de radioprotection. Le pilotage de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant, mais le partage du retour d’expérience entre installations doit être amélioré. Le bilan est contrasté en matière de surveillance des prestataires et sous‑traitants. Les interfaces entre l’exploitant nucléaire et ses prestataires doivent être améliorées, notamment pour les installations de support. À ce sujet, les bonnes pratiques observées dans certaines installations du centre gagneraient à être étendues à toutes les installations. L’ASN considère par ailleurs que le CEA doit poursuivre ses efforts concernant la protection contre le risque d’incendie, notamment dans sa maîtrise des charges calorifiques présentes dans les installations, la gestion des contrôles et essais périodiques et le respect des règles d’entreposage des déchets. Enfin, il a été constaté que seulement trois installations disposaient d’une protection contre la foudre appropriée. Un programme de mise en conformité est engagé.

L’ASN sera attentive à la bonne réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. Pour le CEA, elle constate que plusieurs projets portant sur la rénovation d’installations ou des projets d’installations neuves, indiqués dans les rapports de réexamen, ont par la suite été redéfinis ou abandonnés pour des raisons budgétaires. Dans certains cas, l’ASN pourra être amenée à restreindre les conditions d’exploitation, voire à demander l’arrêt de certaines installations anciennes.

Les décisions de l’ASN du 11 juillet 2017 encadrant les rejets, transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement des installations civiles du centre de Cadarache, référencées 2017-DC-0596 et 2017-DC-0597, sont en cours de déploiement par le CEA, qui doit finaliser son état des lieux visant à justifier de la conformité des installations à ces décisions. La gestion des eaux pluviales avant leur rejet doit notamment être améliorée pour certaines installations anciennes.

En matière de transport de substances radioactives interne au centre de Cadarache, l’exploitant respecte globalement les exigences de son référentiel. La traçabilité des contrôles réalisés lors de ces opérations et la surveillance des prestataires, lorsque cette activité est sous‑traitée, doivent néanmoins progresser.

Le CEA doit par ailleurs réviser ses dispositions de gestion des situations d’urgence pour répondre aux exigences de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017. Les principales améliorations attendues concernent les conventions de gestion de crise formées avec les organismes extérieurs, les exercices de crise, la formation et l’entraînement du personnel impliqué dans la gestion de crise et l’exploitation du retour d’expérience.

Concernant le retour d’expérience à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, le CEA a repris entièrement l’esquisse de son projet de centre de crise résistant aux aléas extrêmes, du fait de difficultés de gestion de projet et sollicité le report de sa mise en service auprès de l’ASN. L’ASN a ainsi modifié la date initialement prescrite pour la mise en service d’un centre de gestion de crise opérationnel et robuste aux aléas extrêmes par décision n° 2019-DC-0661 du 31 janvier 2019. L’ASN souligne que les mesures compensatoires proposées par le CEA dans l’attente de disposer d’un centre de crise robuste aux aléas extrêmes devront être rapidement opérationnelles.

D’importants jalons ont été franchis en 2018 dans les activités de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs et des matières nucléaires historiques, notamment la fin des opérations de vidange des piscines P1 et P2 du Parc d’entreposage (INB 56) et la fin de l’évacuation des objets sodés encore présents dans l’installation Rapsodie (INB 25). L’ASN relève par ailleurs que les jalons d’évacuation des déchets et des combustibles sont correctement suivis.

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Actualités des installations nucléaires du site de Cadarache

Lettres de suite d'inspections

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Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019