Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

160 textes

Publié le 25/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-039528 du Président de l’ASN du 21 octobre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-039528 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable la présentation générale de la sûreté du site (PG2S) de l’établissement Orano du Tricastin

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à ajouter deux puits de réinjection au dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale de l’INB n° 93

Publié le 23/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-023379 du Président de l’ASN du 22 juin 2022

Décision CODEP-DRC-2022-023379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des parcs d'entreposage des INB nos 178, 179, 93 et 155

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2022-005099 du président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision CODEP-DRC-2022-005099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’INB n° 138 pour autoriser le spectre URT dans la casemate chaudronnerie (42D)

Publié le 12/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-018068 du Président de l’ASN du 8 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-018068 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2022 autorisant ORANO Chimie Enrichissement à modifier de manière notable le référentiel de sûreté (rapport de sûreté et règles générales d’exploitation) des bâtiments de crise de l’INB n° 178

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-015735 du président de l’ASN du 25 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-015735 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement

Publié le 29/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l'ASN du 21 juin 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie Enrichissement, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 12/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138