Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

204 textes

Publié le 11/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’ASN du 8 septembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des parcs uranifères du Tricastin (INB n° 178)

Publié le 21/12/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0423 de l'ASN du 18 juillet 2023

Avis n° 2023-AV-0423 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisation la création de cette installation

Publié le 23/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0757 de l’ASN du 11 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Publié le 23/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0758 de l’ASN du 11 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0758 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Publié le 27/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant la fabrication ponctuelle de bouteilles étalons d’hexafluorure d’uranium présentant un enrichissement supérieur à 5% en uranium 235 (INB n° 176)

Publié le 02/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’ASN du 8 mars 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-DC-0695 de l’autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 03/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 2 février 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de
l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier RECII de Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable
les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Georges Besse II (INB n° 168)