Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

199 textes

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse).

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'Enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dénommée Usine Georges Besse II