Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda)

ICEDA copyright EDF
ICEDA copyright EDF

Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés) constitue l’installation nucléaire de base 173. Cette installation a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Sa création a été autorisée le 23 avril 2010, et sa mise en service a été autorisée le 28 juillet 2020.

En bref

30

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

0

Avis d'incidents

9

Rêglementation

ICEDA copyright EDF
ICEDA copyright EDF

Consultations du public

5 consultations du public

Consultation du 01/11/2021 au 22/11/2021

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

L’ASN a reçu le 28 juillet 2017 une demande d’autorisation déposée par EDF au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, désormais codifié à l’article R593-56 du code de l’environnement,  afin de principalement faire évoluer les limites de rejets en métaux totaux du site nucléaire de Bugey.

[2021.10.50]

2 Contributions

Consultation du 06/05/2021 au 22/05/2021

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Conditionnement en colis C1PGSP des déchets Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) produits par EDF (INB n°173 - ICEDA)

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

[2021.05.21]

0 Contributions

Consultation du 01/06/2020 au 01/07/2020

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Mise en service d'Iceda

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

[2020.06.23]

24 Contributions

Consultation du 28/04/2019 au 13/06/2019

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) Installation en démantèlement

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

[2019-MD-001]

4 Contributions

Consultation du 08/12/2013 au 23/12/2013

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Projets de décisions de l’ASN - Bugey

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

[2013-12-24]

8 Contributions