Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda)

ICEDA copyright EDF
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L’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) constitue l’INB 173 et a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain).

En bref

45

Lettres de suite d'inspection

7

Consultations du public

0

Avis d'incidents

20

Rêglementation

ICEDA copyright EDF
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Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

20 textes

Publié le 03/03/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2025-DC-007 de l’ASNR du 20 février 2025

Décision 2025-DC-007 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 février 2025 encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 03/03/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2025-DC-008 de l’ASNR du 20 février 2025

Décision 2025-DC-008 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 février 2025 approuvant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 28/02/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0448 de l’ASN du 19 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée « Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) »

Publié le 17/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’ASN du 23 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB nos 45 (Bugey 1), 46 (Saint-Laurent A), 74 (silos), 91 (Superphénix), 94 (AMI), 133 (Chinon A1), 141 (APEC), 153 (Chinon A2), 157 (BCOT), 161 (Chinon A3), 162 (EL4D Brennilis), 163 (Chooz A) et 173 (Iceda).

Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 04/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)