Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda)

L’installation Iceda, autorisée par le décret n° 2010‑402 du 23 avril 2010, est exploitée par EDF. Elle est actuellement en phase d’essais et aura pour fonction de traiter et d’entreposer les déchets activés provenant du fonctionnement du parc nucléaire en exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération et de la centrale de Creys‑Malville.

Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

Installation contrôlée par :

la division de Lyon

L’installation Iceda, autorisée par le décret n° 2010‑402 du 23 avril 2010, est exploitée par EDF. Elle est actuellement en phase d’essais et aura pour fonction de traiter et d’entreposer les déchets activés provenant du fonctionnement du parc nucléaire en exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération et de la centrale de Creys‑Malville.

Elle a pour objectif de stocker les déchets ayant une demi-vie de plus de 30 années en attendant leur transfert vers un lieu de stockage définitif, qui peuvent être issus :

  • du démantèlement de centrales nucléaires,
  • de l'exploitation des réacteurs à eau pressurisée.

Les travaux de construction, entamés en 2010, ont été stoppés par une décision de justice annulant le permis de construire, confirmée en appel en 2012.

L’installation Iceda, autorisée par décret du 23 avril 2010, a pour fonction de traiter et d’entreposer les déchets activés provenant du fonctionnement des installations d’EDF et du démantèlement des réacteurs de première génération et de la centrale de Creys-Malville.
Le permis de construire de l’installation, annulé par le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2012, a été restitué à EDF le 4 décembre 2014 après pourvoi en cassation.

Le chantier de construction a repris début avril 2015 après une phase de remobilisation des entreprises d’une durée de quatre mois. Les travaux en cours concernent la finalisation du génie civil, le montage des équipements électromécaniques, la mise en place des revêtements dans les cellules et la mise en peinture des locaux.

La suspension du chantier a induit un retard d’au moins trois ans dans le planning prévisionnel de mise en service de l’installation. Le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation Iceda a été déposé auprès de l’ASN en juillet 2016. Dans le cadre de son instruction, l’ASN a demandé des compléments techniques relatifs à la démonstration de sûreté, la définition des éléments et activités importantes pour la protection, le dossier de qualité de réalisation, les essais de démarrage, la gestion des déchets et les documents d’exploitation.

EDF a transmis sa réponse aux demandes de l’ASN fin 2018.

Appréciations 2018

Les derniers travaux de finition et les essais préalables à la mise en service se sont poursuivis en 2018.

L’organisation mise en œuvre par EDF, le groupement momentané d’entreprises pour le montage des équipements et le suivi des essais dans les installations sont rigoureux. Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue générale du chantier. L’ASN observe un retard significatif dans le déroulement du programme des essais. EDF envisage désormais la mise en service de l’installation au deuxième semestre 2019.

L’ASN a par ailleurs poursuivi l’instruction du dossier de demande d’accord de conditionnement de déchets Moyenne Activité à Vie Longue – MA-VL en colis « C1PGSP », dans l’installation Iceda, transmis par EDF en novembre 2015 et complété en mai 2016 à la demande de l’ASN. L’instruction de ce dossier n’a pas permis à l’ASN de donner en l’état son accord. Des études complémentaires sont nécessaires afin de se prononcer sur l’adéquation de ce colis avec les déchets à conditionner. EDF a mis à jour son dossier fin 2018 pour prendre en compte les demandes de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019