Archives des consultations du public

L’installation nucléaire de base dénommée STE3 (INB n^o 118) est située au sud-ouest du site de La Hague. L’activité de l’installation nucléaire de base est le traitement des effluents et des déchets solides du site.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (demande de renouvellement sans modification).

La sûreté des transports de substances radioactives repose notamment sur l’existence d’un système fiable de détection et de traitement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des événements anormaux pouvant survenir.

Le modèle de colis "MARIANNE CT200" sert au transport d’effluents de liquides radioactifs CIRCE entreposés actuellement sur le site de Fontenay-aux-Roses vers l’installation de traitement ATALANTE du site de Marcoule.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées (¹⁸F, ⁶⁸Ga, ⁶⁴Cu, ⁸⁹Zr, ⁹⁰Y, ^99mTc, ¹¹¹In, ¹²³I, ¹²⁵I, ¹⁷⁷Lu et ²⁰¹Tl) à des fins de recherches médicales.

L’installation n^o 176 dénommée ATLAS vise à regrouper les laboratoires d’analyse du groupe AREVA des sites du Tricastin et de Romans-sur-Isère.

Le modèle de colis « TN 9/4 », conçu par la société TN International, est utilisé en Suisse pour le transport d’assemblages de combustible irradiés depuis des centrales nucléaires jusqu’au centre d’entreposage où le combustible est placé dans des châteaux conçus à cet effet.

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte dont résulte l’installation nucléaire de base (INB) n^o 178. Cette installation dénommée Parcs uranifères du Tricastin est située sur plusieurs zones de la partie nord du site du Tricastin.

Le projet de décision de l'ASN relative aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides sera applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté » (Trévenans – 90400) d’obtenir autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 2 générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000) afin d’obtenir une modification d’autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise une augmentation de l’activité de certains radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic (fluor 18 et l’iode 123) et l’utilisation d’un nouveau radio-pharmaceutique à but de thérapie (Lutétium 177).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE PHARMIMAGE situé à Dijon (21), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant en vue de leur distribution à des fins de recherche

Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire du Nouvel Hôpital Civil (HUS) de modifier (augmentation de l’activité détenue en technétium 99 métastable) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.