Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’I2BC (Institut de Biologie Intégrative de la Cellule) d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche. Le dossier de demande soumis à participation concerne la modification de cette autorisation, suite à un déclassement de locaux de manipulation ainsi que son renouvellement.

Le projet de décision de l’ASN relative à la préparation et à la gestion des situations d’urgence, dite décision « urgence », précise les dispositions réglementaires du titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, dit arrêté « INB » fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Son champ d’application se limite au périmètre de l’établissement placé sous la responsabilité de l’exploitant.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT) pour renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées (³H, ¹⁴C, ³⁵S, ³³P, ³²P, ⁵¹Cr, ¹²³I, ¹²⁵I et ¹³¹I) à des fins de recherches médicales et l’étendre à la détention et l’utilisation de ⁹⁰Y (800 MBq) et de ¹⁷⁷Lu (1 000 MBq).

Projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Albi (Tarn) est autorisé à détenir et à utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L’autorisation permettra à la société civile professionnelle (SCP) des docteurs BLANC-PIERRE DERUYTER-HUGENTOBLER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique de la Louvière à Lille (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etienne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Antoine Lacassagne à Nice (fermeture d’une chambre de radiothérapie interne vectorisée, déménagement de l’activité de diagnostic in vitro, augmentation de l’activité détenue de ¹⁸F).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’ASN encadre la réception et le traitement des combustibles de réacteurs de tests et de recherche (RTR) de type « siliciures » au sein de l’usine UP3‑A (INB n^o 116) exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

Le modèle de colis COG-OP-30B est constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il est utilisé pour le transport au transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en ²³⁵U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

L’objet de cette décision est de soumettre à accord de l’ASN les opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc du réacteur de Brennilis.