Archives des consultations du public

Le nouveau modèle de colis « R85 » est destiné au transport par route, rail ou voies fluviales, de guides de grappes irradiés et contaminés en tant que colis de type B(U).

Le modèle de colis « TN MW » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’au maximum 60 canettes IRE, dont au plus 30 dites « doublement chargées », en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le site nucléaire de Chinon exploité par EDF. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Entre 2015 à 2019, l’exploitant a mené les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination. Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN consiste à présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide de l’ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalo-Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE), situé à Saint-Priest-en-Jarez de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38).

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n^° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base 138 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne situé à Nice.

La prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN. 

Projet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (Département du Loiret) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de  médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

L’objet de la demande consiste en une autorisation initiale de la société NANCYCLOTEP, pour son établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont utilisés à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche préclinique et de la recherche impliquant la personne humaine.