Archives des consultations du public

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par la force aéronautique navale ALAVIA.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues et utilisation d’un nouveau radionucléide (Actinium 225).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Besançon (25000) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que quatre générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers (49), de détenir et utiliser des sources radioactives sous forme non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA), installation nucléaire de base 149 située sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube). Cette installation a été autorisée par décret du 4 septembre 1989 et mise en service en janvier 1992.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes de détenir et d’utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imthernat de Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

Le modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2 ou B(U), contenant des matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par le service logistique de la marine de Toulon

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Projet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Université de Rennes I à Rennes – Laboratoire Géosciences (35), d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées.