Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

168 textes

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-011621 du Président de l'ASNR du 28 février 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-011621 du 28 février 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son service hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) à Orsay (91)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-007790 du Président de l’ASNR du 26 février 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-007790 du 26 février 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant prolongation d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de la Mézière (35)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-046702 du Président de l'ASNR du 01 octobre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-046702 du 01 octobre 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant avenant à l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Petnet Solutions SAS pour son établissement de Lisses (91)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-046027 du Président de l'ASNR du 22 août 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-046027 du 22 août 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Sarcelles (95)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-036073 du Président de l'ASNR du 03 juillet 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-036073 du 03 juillet 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Glisy (80)