Décision n° CODEP-DTS-2024-052249 du Président de l'ASNR du 31 octobre 2024

Publié le 13/06/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-052249 du Président de l'ASNR du 31 octobre 2024 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage AGNES est conforme en tant modèle de colis de type B(U)

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Date de la dernière mise à jour : 13/06/2025