Décision n° CODEP-DTS-2024-042117 du Président de l'ASNR du 23 Septembre 2024

Publié le 24/06/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-042117 du Président de l'ASNR du 23 Septembre 2024 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 24 ER est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2024-042117.pdf (PDF - 331.42 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 21/01/2024 au 06/02/2024

Modèle de colis TN 24 ER

Le modèle de colis TN 24 ER est destiné, pour le marché italien, au transport et à l’entreposage d’un maximum de 32 assemblages combustibles irradiés REB de type 5x5 à oxyde d’uranium et de thorium en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Orano Nuclear Packages and Services a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement d’agréments de type B(U)F pour le modèle de colis TN 24 ER.

La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

[2024.01.05]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 24/06/2025