Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

157 textes

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-042863 du Président de l’ASNR du 9 juillet 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-042863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 56 (Parc d’emballages) et n° 123 (LEFCA)

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-036828 du Président de l’ASNR du 7 juillet 2025

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, vu l’article R. 595-1 du code l’environnement ; vu la demande présentée par la société Orano Nuclear Packages and Services par la lettre COR-24-000022-032 du 28 Juin 2024 ; vu le dossier de sûreté Orano Nuclear Packages and Services DOS-17-000251-000 version 3.0 du 28 juin 2024 ; vu les résultats de la consultation du public réalisée du 07/07/2024 au 23/07/2024

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N° CODEP-DTS-2025-038687 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décison n° CODEP-DTS-2025-038687 du 4 juillet 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au centre d'étude de recherche multimodal et pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) pour son établissement de Bron (69)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-039880 du Président de l'ASNR du 26 juin 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-039880 du 26 juin 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son installation 509- MIRcen- bâtiment 63 sise à Fontenay-aux-roses (92)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-037053 du Président de l'ASNR du 25 juin 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-037053 du 25 juin 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur Johnny Vercouillie pour le centre d'études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N° CODEP-DIX-2025-033334 du Président de l'ASNR du 20 juin 2025

Décision n° CODEP-DIX-2025-033334 du 20 juin 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité à des fins non médicales délivrée à la société Photonis France SAS pour son site de Brive la Gaillarde

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-011621 du Président de l'ASNR du 28 février 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-011621 du 28 février 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son service hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) à Orsay (91)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-007790 du Président de l’ASNR du 26 février 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-007790 du 26 février 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant prolongation d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de la Mézière (35)