Décision n°CODEP-DTS-2025-009648 du Président de l'ASNR du 5 août 2025
Décisions de l'ASNR
Décision n°CODEP-DTS-2025-009648 du Président de l'ASNR du 5 août 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN Sparrow conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières non fissiles ou fissiles exceptées