Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5795 textes

Publié le 20/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0425 de l’ASN du 12 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0425 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse), et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation

Publié le 24/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0424 de l’ASN du 12 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2023 sur les projets de décrets autorisant la société Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base n°s 116 et 117, dénommées « UP3-A » et « UP2-800 », implantées dans l’établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant les décrets du 12 mai 1981 modifiés autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommées « UP 3-A » et « UP2-800 »

Publié le 11/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’ASN du 8 septembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des parcs uranifères du Tricastin (INB n° 178)

Publié le 07/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-CAE-2023-046390 du président de l'ASN du 7 septembre 2023

Décision N° CODEP-CAE-2023-046390 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2023 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à OTECMI pour ses établissements de Cherbourg (Équeurdreville), Plabennec, les Sorinières

Publié le 07/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034478 du Président de l’ASN du 6 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2023 rejetant la demande d’autorisation d’Électricité de France de modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 19/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0768 de l’ASN du 5 septembre 2023

Décision n° 2023-DC-0768 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2023 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation du site électronucléaire de Chooz et modifiant la décision n° 2009-DC-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 07/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’ASN du 04 septembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 septembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 14/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’ASN du 1er septembre 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2023 autorisant Électricité de France – (EDF) à déclasser provisoirement en zone à déchets conventionnels le local NB 0413 du réacteur n°4 de Cattenom (INB n°137)

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et de Chinon (INB n° 107 et n° 132).

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant à la construction et la mise en en exploitation d’un bâtiment dédié à l’entreposage des châteaux IU au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n°46)